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Lectures critiques

Randall Peerenboom, China’s Long March toward the Rule of Law

Cambridge University Press, 2002, 673p.
Leïla Choukroune

Texte intégral

1A en croire les tenants du relativisme, toute philosophie morale à prétention universaliste serait à la fois irréaliste et intolérante. Eux seuls seraient donc capables de reconnaître l’irréductible diversité des moralités sociales et d’en préserver l’excellence contre l’imperium occidental.

2Voici en quelque sorte l’impression que laisse la lecture, si ce n’est de la totalité, du moins de certains passages de China’s Long March toward the Rule of Law. Par cet ambitieux ouvrage de près de 700 pages, Randall Peerenboom, spécialiste et praticien reconnu du droit chinois qui enseigne aujourd’hui à la faculté de droit de l’Université de Californie, cherche à démontrer l’existence d’une « thin rule of law » ou Etat de droit au caractère procédural. Ce concept aux « caractéristiques chinoises » pourrait néanmoins être qualifié d’Etat de droit dans la mesure où la Chine aurait su « développer une version alternative au modèle occidental de l’Etat de droit ». Alors qu’une « thick theory » ou « théorie substantive » de l’Etat de droit incorporerait des éléments de morale politique comme les formes de gouvernement, les modèles économiques ou les différentes conceptions des droits de l’homme, une « thin theory » mettrait en avant les aspects formels ou instrumentalistes d’un Etat de droit qui reposerait sur un système de lois « générales, publiées, prospectives, claires, cohérentes, applicables, stables et mises en oeuvre »1.

3Aussi, « doit-il exister des lois sur lesquelles s’appuyer, ces lois doivent-elles être suivies, mais également strictement appliquées, et toute violation de la loi doit-elle être réprimée » (youfa keyi, youfa bi yi, zhifa bi yan, weifa bi jiu). Ce credo juridique adopté par le Parti communiste chinois dès 1978 témoignerait de la volonté du gouvernement de se diriger progressivement vers une forme originale d’Etat de droit fondée sur une refonte en profondeur d’un système juridique hérité du maoïsme et inadapté aux évolutions économiques à venir.

La révolution juridique en marche

4L’hyper activité législative qui caractérise la Chine des réformes aurait donc abouti à la formulation du fameux yifa zhiguo, gouvernement en accord avec la loi, qui ne se comprend qu’en référence à la seconde variable de l’équation, jianshe shehuizhui fazhiguo, c’est-à-dire l’établissement d’un Etat socialiste de droit, formule elle-même consacrée par les amendements constitutionnels de 1999.Et l’auteur de parfaitement décrire et analyser en profondeur les principales transformations qu’a subi le système juridique chinois ces 25 dernières années, selon une approche historique dans les deux premiers chapitres de son ouvrage, puis en fonction de grands découpages : le système législatif, le pouvoir judiciaire, les professions juridiques, le droit administratif. Les derniers chapitres de China’s Long March toward the Rule of Law étant consacrés à des développements plus philosophiques sur la relation entre Etat de droit, croissance économique et démocratie. Le livre se referme enfin sur un certain nombre de recommandations destinées aux Etats qui à l’image des Etats-Unis— ou des Européens—seraient tentés de promouvoir l’Etat de droit en Chine.

5Fondé sur de nombreuses références théoriques, très bien documenté et donc pourvu d’un riche appareil critique dont on regrettera cependant qu’il ne soit pas plus accessible et reste souvent un peu confus dans sa présentation, l’ouvrage de Randall Pereenboom tend visiblement à une certaine exhaustivité2. Tous les arguments et les contre-arguments des défenseurs de l’Etat de droit ou de ses opposants Occidentaux et Chinois sont ainsi passés au crible comme pour mieux asseoir cette tentative de définition d’un nouveau cadre théorique. L’auteur aurait cependant pu faire l’économie de quelques pages. Le propos général nous semble en effet souvent dilué dans des descriptions qui par ailleurs ne permettent pas de rendre véritablement compte des positions de la doctrine sur la relation entre droit et développement économique et de manière encore plus criante entre démocratie et Etat de droit3.

Etat de droit contre Démocratie

6Au risque d’être accusé « d’ethnocentrisme libéral à tendance universaliste », il nous faut rappeler ici avec force qu’Etat de droit et démocratie sont à nos yeux deux principes consubstantiels. Il existe en effet entre ces deux idées un lien ontologique que l’on ne peut occulter. En dehors de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, du Pacte relatif aux droits civils et politiques de 1966 ou de la Convention européenne des droits de l’homme, il convient de citer la Déclaration de Copenhague du 29 juin 1990 qui dispose dans son article 3 que « la démocratie est un élément inhérent à l’Etat de droit », ou plus récemment, le Préambule de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui souligne que « l’Union repose sur le principe de démocratie et le principe d’Etat de droit ».

7Il est donc absolument inacceptable de lire par exemple que « si la démocratie implique l’Etat de droit la réciproque n’est pas vraie » ou encore que l’Etat de droit peut coexister avec « des formes non démocratiques et non libérales de gouvernement »4. Et l’auteur de démontrer par ailleurs que la construction d’un Etat de droit pourrait être envisagée comme une étape nécessaire sur le chemin de la démocratisation sans pour autant que la Chine aboutisse à une démocratie libérale mais plutôt à une version « non libérale », « autoritaire molle » ou encore « communautaire » de la démocratie5. Aussi « un régime socialiste à parti unique dans lequel le Parti joue un rôle majeur » serait-il « en théorie compatible avec un Etat de droit, tout en précisant qu’il ne s’agit pas d’une version libérale démocratique de l’Etat de droit »6.

8En ce sens pourquoi ne pas supposer que les amendements apportés aux statuts du Parti communiste chinois, lors de son XVIe Congrès, participent de cette même logique réformatrice dans la mesure où ils visent à mettre en place une « démocratie socialiste » gouvernée en toute complémentarité par le « droit » (yifa zhiguo) et la « vertu » (yide zhiguo). La codification de la “pensée novatrice pour le XXIe siècle” du camarade Jiang Zemin dont l’essentiel avait été formulé, en l’an 2000, dans la « théorie des trois représentativités » (sange daibiao) nous conduirait donc progressivement vers un Etat de droit à la chinoise première étape à l’instauration d’une démocratie elle aussi à la chinoise.

9S’il n’y a pas lieu de s’étonner du fait que la Chine puisse créer un modèle politique qui lui soit propre et qui ne soit donc pas la transposition de modèles occidentaux préexistants, il est en revanche impossible de vider de leur sens des concepts juridiques et philosophiques comme ceux d ‘Etat de droit et de démocratie au nom d’une dénonciation bienveillante d’un certain ethnocentrisme7. A trop vouloir prendre en compte les spécificités chinoises, Randall Peerenboom en vient indirectement à piétiner le socle fondateur de principes à vocation universelle.

Etat de droit contre Rule of Law

10Fondé la légalité et son contrôle juridictionnel, l’Etat de droit vise en quelque sorte à circonscrire la puissance de l’Etat par le droit et à garantir la protection des droits de la personne humaine. Il forme un tout et ne peut donc être morcelé sous peine de voir sa portée diminuée et son sens altéré. L’Etat de droit se caractérise également par la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice, l’existence d’un contrôle de constitutionalité et d’un contrôle de la légalité des actes administratifs.

11La polysémie et l’ambiguïté du syntagme Etat de droit n’est cependant plus à démontrer.

12Etat de droit, Rechtsstaat ou Rule of law, sont bien des concepts aux acceptions différentes et tout laisse penser qu’il est impossible de traduire ce « Rule of law » dont parle Randall Peerenboom par Etat de droit8. Si la Rule of law ne se réfère qu’à un système formel de droit qui garantie une certaine sécurité juridique, il existe alors bien en Chine, et notamment dans le domaine économique, une tendance à la rationalisation des pratiques juridiques voire même à une certaine juridicisation de la société qui témoigne d’une prise de conscience populaire de l’existence de droits et d’une plus grande aspiration à la justice. Mais toute l’ambiguïté de la thèse de l’auteur est qu’il ne semble pas se contenter d’une définition formelle de l’Etat de droit au sens procédural, il cherche en effet à le définir au regard de la démocratie pour prouver sa capacité à exister dans un régime autoritaire. Il y a là une sorte de perversion ou du moins une confusion des genres qui nuit à la démonstration d’ensemble et rend finalement peu convaincante l’idée selon laquelle la Chine aurait rompu avec une conception instrumentaliste du droit.

13Cet ouvrage d’un fin connaisseur du terrain juridique chinois, et qui a le mérite de prendre un certain nombre de risques en termes de formulation d’idées nouvelles, n’est néanmoins pas à mettre entre toutes les mains. Un lecteur au bagage juridique et politique insuffisant pourrait en effet se laisser facilement séduire par les dangereuses sirènes d’un culturalisme revisité.

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Notes

1 Voir la page 3 de l’introduction et le Chapitre 3 (notamment p. 65) dans lequel Randall Peerenboom se réfère entre autres aux thèses développées par Lon Fuller dans The Morality of law.
2 Randall Peerenboom se positionne en effet fréquemment par rapport aux pensées de H. L. A Hart, John Rawls, Joseph Raz, Jürgen Habermas ou encore Joseph Stiglitz et cela est suffisamment rare dans des ouvrages qui traitent de droit chinois pour être souligné
3 Voir les chapitres 10 et 11 et tout particulièrement les développements sur la démocratie libérale p. 533 et suivantes.
4 Voir p. 515 et suivantes.
5 « Non libéral », « soft autoritarisme » or « communitarian form of democracy ».
6 Voir p.10 et le chapitre 5 “Retreat of the Party and the State”. Dans cette optique Randall Peerenboom se démarque de nombreux spécialistes du droit chinois qui, à l’instar de Stanley Lubman, voient dans le carcan idéologique actuel un obstacle insurmontable à l’émergence d’un véritable Etat de droit. Voir à ce propos la note 30 p. 24.
7 Cette tendance que nous avions déjà perçue dans The limits of the rule of law in China sous la direction de Karen G. Turner, James V.Feinerman et R. Kent Guy, est en effet sous-jacente tout au long du développement.
8 Voir l’excellente thèse de Luc Heushling, Etat de droit, Rechtsstaat, Rule of Law, Paris, Dalloz, 2002, 739 p.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Leïla Choukroune, « Randall Peerenboom, China’s Long March toward the Rule of Law », Perspectives chinoises [En ligne], 76 | mars - avril 2003, mis en ligne le 06 octobre 2006, consulté le 24 mars 2017. URL : http://perspectiveschinoises.revues.org/95

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Auteur

Leïla Choukroune

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