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Lectures critiques

Randall Peerenboom (éd.), Asian Discourses of Rule of Law, Theories and implementation of rule of law in twelve Asian countries, France and the US

Londres, New York, Routledge Curzon, 2004, 479 p.  
Leïla Choukroune

Texte intégral

1Voici un ouvrage tout aussi passionnant qu’ambitieux et qui a l’immense mérite de mettre en lumière les spécificités du monde chinois en usant d’un comparatisme érudit. On connaît de longue date les travaux de Randall Peerenboom, spécialiste et praticien reconnu du droit chinois, qui enseigne aujourd’hui à la faculté de droit de l’Université de Californie. Les lecteurs assidus de Perspectives chinoises se souviendront sans doute que nous ne partageons pas tout à fait les analyses de l’auteur quant à l’existence d’une  « thin rule of law » aux « caractéristiques chinoises », conçue comme une « version alternative au modèle occidental de l’Etat de droit »1. Randall Peerenbom reprend ici certains de ses éléments d’analyse tout en les enrichissant de considération philosophiques et politiques sur les « valeurs asiatiques », ou plus exactement ce qu’il défini comme « les valeurs en Asie », et lui semble correspondre à une formulation nouvelle, plus adaptée, car débarrassée de ses scories polémiques2. Mais qu’importe les désaccords théoriques, la portée de cet ouvrage les dépasse largement en raison de la qualité empirique des analyses proposées.

2Après avoir mis à mal un certain nombre de stéréotypes liés au mythe d’une Asie sans droit véhiculé par les tenants d’une certaines formes d’orientalisme de Max Weber à Ugo Mattei en passant par René David3, Randall Peerenboom pose un ensemble de jalons utiles à la compréhension générale de l’entreprise : quelles sont les conditions du succès et les raisons de l’échec des transferts de droit, quelle relation existe-t-il entre la promotion de l’Etat de droit et le développement économique, quel rapport unit le droit au politique, et enfin quelle est l’influence de la mondialisation sur des systèmes de droit asiatiques eux-mêmes de plus en plus internationalisés ? En évitant les écueils d’une classification trop stricte, un découpage nous est cependant proposé sous forme de conclusion partielle. Le cas du Vietnam qu’il serait difficile d’associer à un autre système normatif mis à part, trois grandes divisions apparaissent : les conceptions concurrentes de l’Etat de droit dans les Etats autoritaires, autoritaires-mous, ou de démocratie limitée (Chine, Malaisie, Singapour et Hong Kong) ; l’Etat de droit, le constitutionnalisme, et la justice de transition (Philippines, Corée du Sud, Taiwan, Thaïlande et Indonésie) ; les démocraties matures (Japon, France, Etats-Unis). Cohérente dans son ensemble, cette classification ne nous semble pas convaincante pour ce qui est du cas chinois. La RPC – certes moins marquée idéologiquement que le Vietnam et parée d’un droit de plus en plus technique – n’a pas totalement rompu avec un discours de propagande et bon nombre de pratiques qui l’éloignent encore très nettement des systèmes normatifs et institutionnels de Hong Kong ou de Singapour .

3Ce ne sont donc pas moins de douze systèmes de droit asiatiques qui sont scrupuleusement passés au crible par des experts reconnus bénéficiant souvent d’une large expérience de praticien. A ces études il convient d’ajouter une analyse sans doute moins originale, mais pensée comme un outil de référence en effet très utile, de l’évolution de l’Etat de droit aux Etats-Unis et en France. Il serait vain d’essayer de rendre compte en quelques lignes de l’étendue des recherches qui nous sont proposées sans en altérer la qualité. Notons simplement que les brillants chapitres consacrés au Vietnam par John Gillespie, et à l’Inde par Upendra Baxi, nous sont apparus aussi éclairants pour appréhender l’évolution du droit chinois d’aujourd’hui que les propos réservés à Taiwan par Sean Cooney, à Hong Kong (Albert H.Y. Chen et Anne S.Y. Cheung), ou encore Singapour ( Li-Ann Thio).

4L’ensemble de l’ouvrage est particulièrement bien documenté tout en étant doté d’un appareil critique d’une grande richesse et facilement accessible. Le défi de l’empirisme posé comme postulat aura donc été relevé. On regretta peut-être l’absence de certains Etats à l’image du Cambodge – sur lequel beaucoup aurait pu être écrit – ou de manière différente, de la Birmanie et de la Corée du Nord, l’opacité de ces derniers systèmes obérant sans doute encore l’analyse empirique sur laquelle est fondée l’ouvrage.

5Mais qu’apporte Asian Discourses of Rule of Law au spécialiste du monde chinois ? S’il fallait ne retenir qu’une idée ce serait celle de la mise en perspective salutaire d’un régime, certes complexe et particulier, mais qui est loin d’être isolé, non seulement en raison des multiples emprunts normatifs consentis, mais aussi de son insertion de plus en plus grande dans la mondialisation. En intégrant les transformations du droit et de la société chinoises dans un ensemble plus vaste de mutations – et vice-versa – le lecteur apprend à poser un regard critique et mesuré sur l’intégration normative qu’elle soit ascendante ou descendante, faite de transferts imposés ou d’hybridations, qu’elle tende vers l’unification ou l’harmonisation, qu’elle ait ou pas d’influence sur le régime politique. Tout se passe donc comme si, pour reprendre un concept cher à Mireille Delmas-Marty, on assistait à une intégration normative « à géographie et à géométrie  variables »4. Encore faudrait-il que celle-ci œuvre au respect d’un « pluralisme ordonné » au cœur duquel serait inscrit la protection et la garantie des droits politiques, économiques, sociaux et culturels des citoyens.

6Aussi riche que soit cet ouvrage, il ne constitue que la première pierre d’un large édifice dont la construction à été pensée sur plusieurs années afin de participer à « une meilleure compréhension des systèmes juridiques en Asie et de leurs relations au développement économique, à la démocratie, à la protection des droits de l’homme et à la stabilité géopolitique de la région et du monde ». Forts de cette ambition, les auteurs – qui ne sont visiblement pas effrayés par les sujets périlleux – ont préparé un second volume consacré à la conception et à la mise en œuvre des droits de l’Homme en Asie. Tout en recommandant vivement ce premier recueil de textes, nous attendons donc avec intérêt la parution de Human Rights in Asia, Values, and Legal Systems, with Comparisons to France and the United States5.

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Notes

1 Voir Randall Peerenboom, China’s Long March toward Rule of Law, Cambridge University Press, 2002, 673 p. Alors qu’une « thick theory » ou « théorie substantive » de l’Etat de droit incorporerait des éléments de morale politique comme les formes de gouvernement, les modèles économiques ou les différentes conceptions des droits de l’homme, une « thin theory » mettrait en avant les aspects formels ou instrumentalistes d’un Etat de droit qui reposerait sur un système de lois « générales, publiées, prospectives, claires, cohérentes, applicables, stables et mises en œuvre ». Voir notre critique dans Perspectives chinoises, n° 76, mars-avril 2003, pp. 76-78.
2 Randall Peerenboom a longtemps travaillé sur le thème des valeurs asiatiques, voir par exemple « Beyond Universalism and Relativism: The Evolving Debates about Values in Asia », Indiana International and Comparative Law Review, 2003, pp. 1-85.  
3 Ainsi pour Max Weber, il « n’existait pas en Chine de corps de juristes, parce qu’il n’existait pas d’avocats au sens occidental. Et ceux-ci n’existaient pas parce que le patrimonialisme de l’Etat de bienfaisance chinois, disposant d’une faible autorité, n’était pas axé sur le développement formel du droit séculier ». Cf. Max Weber, Confucianisme et Taoïsme, Paris, Gallimard, 2000, p. 215.  
4 Voir Mireille Delmas-Marty (dir.), Critique de l’intégration normative, Paris, PUF, 2004.  
5 Sous la direction de Randall Peerenboom, à paraître chez RoutledgeCurzon en janvier 2006.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Leïla Choukroune, « Randall Peerenboom (éd.), Asian Discourses of Rule of Law, Theories and implementation of rule of law in twelve Asian countries, France and the US », Perspectives chinoises [En ligne], 90 | juillet-août 2005, mis en ligne le 27 avril 2007, consulté le 17 octobre 2017. URL : http://perspectiveschinoises.revues.org/910

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Auteur

Leïla Choukroune

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