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Comptes-rendus de lecture

Pitman B. Potter, China’s Legal System,

Cambridge, Malden, Polity Press, 2013, 267 p.
Rogier Creemers
Traduction de Raphaël Jacquet
p. 63-64

Texte intégral

1Comment expliquer le droit chinois ? Comment rendre compte de manière objective de la complexité du processus de (re)construction du droit qui s’opère en Chine depuis la fin des années 1970 ? Les observateurs doivent sans cesse naviguer entre les approches téléologiques qui supposent un peu hâtivement une évolution vers les notions mal définies d’État de droit et de démocratisation d’une part, et le déterminisme historique d’autre part. Ils doivent rendre compte à la fois de la perception toujours dominante du droit comme un instrument de pouvoir de l’État, mais aussi de l’action d’un grand nombre d’avocats, juges, universitaires et activistes au sein et en dehors du système  juridique qui s’efforcent de développer et de mettre en œuvre leurs propres conceptions du professionnalisme et de la justice. Ils doivent prendre en considération non seulement l’influence du socialisme et des emprunts aux systèmes juridiques étrangers sur le droit chinois, mais aussi l’impact des traditions et des concepts propres à la Chine. Ils doivent enfin tenir compte des préjugés des juristes pour qui l’immaturité du système juridique chinois est parfois difficile à concevoir, et de celles des spécialistes de la Chine qui ont souvent tendance à voir le droit comme une simple extension du pouvoir politique, donc dénuée de toute existence autonome.

2Malgré ces défis, le dernier livre de Pitman B. Potter, China’s Legal System, tente d’apporter le type d’introduction élémentaire au système juridique chinois qui faisait cruellement défaut jusqu’à aujourd’hui. L’approche de Potter dans cet ouvrage consiste à présenter le système juridique chinois comme un artéfact historique qui s’est constitué au gré des aléas de l’action de l’État du XXe siècle. Dans la première section, Potter nous guide à travers les développements juridiques des derniers jours de l’empire, jusqu’à la République populaire, en passant par la période républicaine. Il identifie brièvement les continuités, comme la réinterprétation de la justice relationnelle, ainsi que les ruptures, accordant une attention particulière au nihilisme maoïste puis à la restauration de l’idée du droit comme principe-clé de la gouvernance contemporaine.

3Les trois sections suivantes sont consacrées à la manière dont le droit a participé  aux efforts visant à générer la stabilité politique, la prospérité économique et le développement social. Dans la partie sur la stabilité politique, Potter, à l’instar des dirigeants chinois, s’intéresse d’abord à la direction du Parti avant de se pencher sur les nouvelles structures formelles du pouvoir de l’État telles qu’elles sont définies dans la Constitution, y compris l’Assemblée nationale populaire, les agences administratives, les tribunaux et la pratique juridique. Enfin, il situe la justice pénale et la détention administrative dans un ordre coercitif plus large dont l’objectif est de dissuader tout comportement censé représenter une menace pour la stabilité. La section sur la prospérité économique explique comment, depuis que la lutte des classes n’est plus une préoccupation politique majeure, l’emphase idéologique s’est déplacée vers les « forces productives » dans le processus de développement. En s’appuyant sur les notions de « corporatisme » et de « clientélisme », Potter évalue dès le début l’idée selon laquelle le droit a permis d’offrir aux acteurs économiques une certaine confiance dans l’avenir. Par ailleurs, en mettant en lumière le contraste entre le droit économique comme outil de mise en œuvre des politiques d’État et la facilitation des interactions économiques autonomes, Potter met le doigt sur certains des éléments les plus conflictuels dans la relation entre droit et marché. À un niveau plus technique, cette section se penche aussi sur les principaux aspects du droit des contrats et de la propriété ainsi que sur le droit fiscal et son rapport avec la croissance économique. Sur la question du développement social, Potter met en évidence l’opposition entre la poursuite exclusive de la croissance économique et les préoccupations sociales qu’il divise en deux catégories – traditionnelles et émergentes. Les préoccupations traditionnelles incluent le dialogue social, la santé, l’éducation et les droits des femmes et des minorités ethniques ; les préoccupations émergentes englobent les médias et Internet, la protection de l’environnement et la responsabilité sociale des entreprises. Toutefois, en dépit des efforts visant à établir des normes réglementaires dans ces domaines, l’auteur met en doute la volonté du gouvernement de garantir en pratique et sur le long terme la mise en œuvre d’une telle réglementation.

4La dernière section est consacrée aux interactions de la Chine avec le droit international et son engagement avec les régimes étrangers. Elle décrit très bien l’attitude ambivalente de la Chine par rapport à ces questions : à l’époque maoïste, la Chine dénonçait le caractère bourgeois du droit international mais tentait en même temps d’intégrer les Nations Unies. Après 1989, la Chine s’est trouvée ostracisée par la communauté internationale mais a néanmoins renforcé son dialogue sur des sujets aussi divers que le commerce et les droits de l’homme. Potter rappelle que l’adhésion de la Chine à l’OMC a certes eu une influence profonde sur l’ordre juridique interne du pays mais que, dans d’autres domaines, la Chine a tenté de limiter ses engagements.

5Cet ouvrage est avant tout destiné aux étudiants et doit être évalué comme tel. Il n’offre pas grand-chose qui ne soit déjà connu des observateurs plus expérimentés et des spécialistes du droit chinois ; il n’apporte pas non plus de nouveaux éclairages théoriques sur le sujet, mais là n’est pas la question. Ce livre doit être jugé sur sa capacité à offrir à la prochaine génération de spécialistes du droit chinois les outils et concepts nécessaires pour aborder les questions et défis mentionnés plus haut. Considérant les critères et l’approche adoptés par Potter, China’s Legal System relève admirablement le défi. Tout au long du livre, l’auteur évite tout jargon ou hermétisme inutile et propose des thèmes de discussion et des suggestions de lecture à la fin de chaque chapitre. En substance, la nuance et la sensibilité présentes dans ses travaux précédents transparaissent tout au long du livre. Enfin et surtout, Potter ne se laisse pas aller à de grandes déclarations sur l’avenir du droit chinois, mais préfère laisser le lecteur réfléchir aux questions complexes qu’il soulève.

6Je n’aurais aucune hésitation à utiliser cet ouvrage dans un cours d’introduction au droit chinois. Il me faut toutefois signaler que si ce livre aborde une grande variété de questions, il n’en est pas pour autant exhaustif. Par exemple, il ne nous dit pas grand-chose sur les processus de législation et d’application de la loi ni sur les grands principes du droit dans de nombreux domaines. Mais cela n’est pas une critique à l’encontre de Potter. Au contraire, les éclairages riches et perspicaces dont regorge le livre permettront à l’enseignant de soulever des thèmes de discussions intéressants qui pourront ensuite être complétés par des lectures plus spécialisées.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Rogier Creemers, « Pitman B. Potter, China’s Legal System, », Perspectives chinoises [En ligne], 2015/2 | 2015, mis en ligne le 01 janvier 2017, consulté le 30 mars 2017. URL : http://perspectiveschinoises.revues.org/7109

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Auteur

Rogier Creemers

Rogier Creemers est chercheur au Centre d’études socio-juridiques de l’Université d’Oxford (rogier.creemers@csls.ox.ac.uk).

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