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Dossier. La Chine et l'OMC : dix ans après

La Chine et le système de règlement des différends de l’OMC

Capitalisme d'État et régulation internationale du commerce
Leïla Choukroune
Traduction de Aurélie Nugues
p. 51-60

Résumé

Depuis son accession à l’OMC, le 11 décembre 2001, la Chine a été impliquée dans 8 différends en tant que plaignant, 23 en tant que défendeur et 89 en tant que tierce partie. Contrairement à toutes les prévisions formulées au moment de l’entrée de Pékin à l’OMC, le système de règlement des différends n’a pas été surchargé par les affaires liées à la Chine, comme si toutes les parties concernées respectaient implicitement une période de latence avant de s’engager dans les hostilités commerciales. Souvent présentée comme un acteur passif de l’intégration normative pendant les premières années de sa participation à l’OMC, la Chine apprenait en réalité à agir en observant la stratégie des autres Membres, tout en profitant également de l’attitude bienveillante de ses principaux partenaires commerciaux, les États- Unis et l’Union Européenne. Par ailleurs, sa participation en tant que tierce partie à 89 différends n’est pas un détail anodin ni un signe de passivité, mais plutôt la preuve que la Chine se préparait à se saisir avec le plus grand soin de ses nouveaux outils juridiques et de tous les droits dont elle dispose en tant que Membre. S’il existe bien des façons d’aborder un tel corpus de décisions et la très importante littérature juridique et économique liée à ces différends, cet article cherche à rendre compte du caractère unique du régime commercial chinois ainsi que de l’impact de ce mélange si particulier de libéralisation économique et de permanence de l’État sur les autres Membres de l’Organisation en abordant les points suivants : les mesures spécifiques de sauvegarde transitoire adoptées en réponse à une perturbation du marché causée par des importations chinoises, la question de l’antidumping et des droits compensateurs, et les restrictions sur les exportations ou les importations imposées par la Chine pour des raisons économiques, mais également sociétales et politiques.

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Pour citer cet article

Référence papier

Leïla Choukroune, « La Chine et le système de règlement des différends de l’OMC », Perspectives chinoises, 2012/1 | 2012, 51-60.

Référence électronique

Leïla Choukroune, « La Chine et le système de règlement des différends de l’OMC », Perspectives chinoises [En ligne], 2012/1 | 2012, mis en ligne le 30 mars 2015, consulté le 21 septembre 2017. URL : http://perspectiveschinoises.revues.org/6227

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Auteur

Leïla Choukroune

Docteur en droit international (Paris I Panthéon-Sorbonne) et avocate au barreau de Paris, enseigne le droit international économique et du développement à la faculté de droit de l’Université de Maastricht. Elle y est directrice adjointe de l’Institut sur la globalisation et la régulation internationale (IGIR). Ses recherches portent sur les interactions entre le commerce, l’investissement et les droits de l’homme et se concentrent tout particulièrement sur le monde émergent et l’Asie, la Chine et l’Inde notamment, deux pays où elle a vécu et séjourne très régulièrement. Elle conseille également gouvernements, entreprises et Organisations internationales sur ces thèmes.

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