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Dossier. La Chine et l'OMC : dix ans après

La protection et le respect de la propriété intellectuelle depuis l'accession de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce : progrès et reculs

Bryan Mercurio
Traduction de Jean-Paul Maréchal
p. 23-29

Résumé

La Chine est sans aucun doute le pays au monde qui enfreint le plus les droits de propriété intellectuelle (DPI). Les usines chinoises fabriquent des produits contrefaits ou piratés tant pour la consommation intérieure que pour l’exportation. Dans le même temps, l’industrie nationale chinoise viole le droit des brevets dans une relative impunité. Et cela malgré presque trente années d’amélioration dans la protection des DPI et leur mise en œuvre, ainsi que l’entrée de la Chine dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2001. Cet article vise à comprendre les raisons permettant d’expliquer cet échec apparent de la Chine à mettre en œuvre de façon adéquate ses DPI. Considérant que le protectionnisme local constitue un obstacle majeur aux efforts de mise en œuvre des DPI, cet article cherche ensuite à savoir si le gouvernement central possède le pouvoir de faire respecter les DPI ou s’il est impuissant à s’opposer aux intérêts locaux et à les remettre en cause.

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Pour citer cet article

Référence papier

Bryan Mercurio, « La protection et le respect de la propriété intellectuelle depuis l'accession de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce : progrès et reculs », Perspectives chinoises, 2012/1 | 2012, 23-29.

Référence électronique

Bryan Mercurio, « La protection et le respect de la propriété intellectuelle depuis l'accession de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce : progrès et reculs », Perspectives chinoises [En ligne], 2012/1 | 2012, mis en ligne le 30 mars 2015, consulté le 25 juillet 2017. URL : http://perspectiveschinoises.revues.org/6204

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Auteur

Bryan Mercurio

Professeur de droit et Doyen associé à la recherche à l’Université Chinoise de Hong Kong.

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Droits d’auteur

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