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Dossier. La Chine et l'OMC : dix ans après

Transparence et traitement national aux couleurs de la Chine

Le regard d’un praticien du droit sur une décennie de participation à l’OMC et de réformes juridiques
Hubert Bazin
p. 15-22

Résumé

Depuis 2001, la Chine a globalement respecté les engagements pris lors de son accession à l’OMC. Mais on ne constate aucun « esprit de l’OMC » qui l’aurait conduit à aller au-delà de la lettre de ses engagements, et les barrières non tarifaires restent multiples. Dans la perspective de la modernisation de son cadre juridique, des marges d’amélioration sont-elles possibles, permettant ainsi aux entreprises étrangères de trouver plus facilement leur place dans un marché en croissance rapide, ou bien des obstacles plus structurels s’opposent-ils aux évolutions souhaitées par ses principaux partenaires ?

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Pour citer cet article

Référence papier

Hubert Bazin, « Transparence et traitement national aux couleurs de la Chine », Perspectives chinoises, 2012/1 | 2012, 15-22.

Référence électronique

Hubert Bazin, « Transparence et traitement national aux couleurs de la Chine », Perspectives chinoises [En ligne], 2012/1 | 2012, mis en ligne le 30 mars 2015, consulté le 22 novembre 2017. URL : http://perspectiveschinoises.revues.org/6197

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Auteur

Hubert Bazin

Avocat au Barreau de Paris, associé au cabinet DS Avocats (Pékin), assiste depuis vingt ans des entreprises européennes dans leurs projets en Chine. Il est également coordonnateur du Dictionnaire Ricci du droit chinois (en cours).

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Droits d’auteur

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