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Lectures critiques

Hélène Piquet, La Chine au carrefour des traditions juridiques, Bruxelles, Bruylant, 2005, 332 p.

Leïla Choukroune

Texte intégral

1Le droit est-il une technologie transférable ? Voici en substance la question posée par l’ouvrage d’Hélène Piquet, Professeur à la Faculté de droit et de sciences politiques de l’université du Québec à Montréal. Si l’entreprise n’est pas nouvelle, puisque la Chine de Shen Jiaben s’était déjà essayée à l’acculturation juridique, elle a pris aujourd’hui une tout autre ampleur et revêt un caractère multiforme qui rend son interprétation délicate. Les emprunts consentis aux cultures de droit civil ou de Common Law placent donc la Chine « au carrefour des traditions juridiques ».

2Après une première partie assez descriptive, dans laquelle l’auteur fait toutefois oeuvre utile en replaçant les politiques actuelles dans une perspective historique de refondation du droit chinois, l’ouvrage prend tout son sens en offrant une analyse de première main de la doctrine chinoise des transferts de droit1. C’est en effet l’apport majeur et remarquable d’Hélène Piquet à l’étude des réformes en cours. L’édifice est ainsi construit en deux temps : une synthèse des débats historiques et contemporains, puis une mise en lumière des influences extérieures au droit chinois au travers de l’étude concrète de la codification du droit civil et de la Loi sur les contrats de 1999.

3La première étape théorique proposée par l’ouvrage est des plus intéressantes. En synthétisant les apports de grands articles juridiques des 20 dernières années, l’auteur distingue deux écoles doctrinales chinoises : l’une favorable à des transferts de droit pensés comme une forme d’internationalisation, l’autre opposée à une acculturation incapable de répondre aux besoins de la Chine. Le tout est fondé sur une fine connaissance de la doctrine que l’auteur ne manque pas de mettre en perspective à l’aide de références bien connues des juristes occidentaux. L’immense mérite de cet ouvrage est donc d’offrir un véritable concentré de pensée juridique chinoise à un lecteur occidental encore très largement ignorant de l’existence du droit en Chine.

4« Au carrefour des traditions juridiques », la Chine est également au coeur d’un marché très concurrentiel de l’expertise et, pour reprendre la terminologie néomarxiste chère aux tenants d’une critique profonde du droit, à un nouvel impérialisme de l’exportation normative2. On se souvient du fameux « Doing Business » de la Banque mondiale qui, dans ses élans libéraux et avec une très irritante mauvaise foi, stigmatisait le modèle de droit civil comme inadapté à la pratique des affaires3. La réponse des civilistes à cette offensive de la Common Law, quoique moins cinglante, a consisté en une vaste opération commerciale en faveur d’un Code civil dont on a récemment fêté le bicentenaire. Tout cela resterait relativement risible si les uns et les autres n’étaient pas profondément convaincus de leur supériorité et de la nécessité de faire des émules. On comprend mieux, dans cette perspective, les critiques relatives au morcellement, toutefois bien réel, de certains textes chinois. L’appel à l’uniformisation n’est pas toujours innocent et l’instrumentalisme apparent sans doute plus complexe qu’il n’y paraît4. Hélène Piquet cherche visiblement à se démarquer de cette thèse assez largement répandue d’une Chine instrumentaliste piochant ici et là les normes utiles à son développement économique. L’idée de « Forum Shopping » n’est pas à proprement parler chinoise, elle est même très en vogue sur la scène internationale si l’on se place, par exemple, du point de vue d’une entreprise désireuse de protéger au mieux ses intérêts sur des marchés versatiles ou dans des zones où l’État est privé de ses compétences régaliennes. La particularité de la Chine serait donc de siniser ses emprunts en les adaptant au contexte local par un recours à la théorie « des caractéristiques chinoises » et du « bentuhua » ce qui, à terme, oeuvrerait à la construction d’un système singulier. S’il est bien inédit, le « système » juridique chinois, pour autant que l’on puisse l’appréhender dans son ensemble, nous semble encore manquer d’une certaine cohérence. Il y a bien eu instrumentalisation à court terme quand, au début des années 1980, il a fallu donner un cadre juridique à l’investissement étranger, il y a bien encore instrumentalisation quand la toute nouvelle loi sur la propriété propose une synthèse entre socialisme et marché. À cette objection d’incohérence, les praticiens pourraient répondre que le système fonctionne malgré tout et que ce mélange des genres ne nuit pas à la sécurité des affaires. Peut-être, mais nous restons assez circonspects quant à la viabilité à long terme du procédé et surtout à l’égard de son application à d’autres branches du droit. Quid du relatif formalisme du droit pénal et de procédure pénale chinois appliqué à la défense d’avocats un jour encouragés, puis considérés comme de dangereux éléments perturbateurs ? N’est-il pas risqué de séparer l’octroi de droits du système de garantie initialement prévu pour assurer leur mise en oeuvre ? Le débat relatif à la protection des droits individuels ne nous semble pas dépasser le cadre de l’ouvrage comme le laisse parfois penser l’auteur5.

5Si la critique instrumentaliste a sans doute fait son temps, c’est qu’il y a aujourd’hui bien autre chose dans la volonté affichée de juridicisation (fazhihua) de la société chinoise. En 30 ans, la Chine est passée d’un rejet viscéral de la loi et des professionnels du droit, à une certaine fascination pour le pouvoir dont les normes semblent parées. Nous rejoignons donc Hélène Piquet quand il s’agit de souligner la complexité du paysage juridique actuel et la richesse des débats doctrinaux. C’est qu’il faut désormais prêter la plus grande attention aux réflexions qui animent une communauté de juristes de mieux en mieux formés et souvent très informés. Dans le chapitre consacré à la renaissance du droit privé, Hélène Piquet montre, avec une grande clarté, comment l’élaboration du concept de société civile a conforté le travail des juristes chinois en faveur de l’émergence d’un droit distinct de l’État et donc plus indépendant du politique. On comprend bien ici que la technicité du droit cherche à encourager l’émancipation du politique.

6En dépit de ces quelques commentaires, passages obligés d’un exercice critique, il faut faire honneur à l’oeuvre remarquable de passeur réalisée par Hélène Piquet. En « traduisant » aux juristes les débats doctrinaux contemporains, l’auteur construit déjà, avec une rare détermination critique et un vrai sens pédagogique, ces « ponts entre juristes chinois et occidentaux » qu’elle appelle de ses voeux.

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Notes

1 La première partie de l’ouvrage est en effet consacrée « aux composantes de la tradition juridique chinoise » (titre I) selon une approche en deux temps : « la quête de l’équilibre entre le Li et le Fa » et « la réforme du droit en cours ».
2 Cf. « Critical Legal Studies ». Voir Ugo Mattei, « A Theory of Imperial Law: a Study on U.S. Hegemony and the Latin Resistance », Industrial Journal of Global and Legal Studies, vol. 10, 2003, p. 383.
3 http://www.doingbusiness.org/. Ce site absolument fascinant de la Banque mondiale est consacré à une série d’indicateurs dits « objectifs » de mesure du degré de facilité à faire des affaires dans tel ou tel pays. Sont ainsi passés au crible la création d’entreprise, l’exécution des contrats, l’obtention de licences ou la protection des investisseurs, bref ce que la Banque désigne par « environnement réglementaire ». On sera heureux d’apprendre que Singapour arrive premier du classement relatif au degré global de facilité à faire des affaires, suivi par la Nouvelle Zélande et les États-Unis, alors que Hong Kong occupe la cinquième place. L’Allemagne est quant à elle en 21ème position pendant que la France est reléguée à la 35ème position juste derrière l’Arménie. Terminons par la Chine qui occupe une honorable 93ème position. Il faut donc croire que les investisseurs étrangers sont parfaitement masochistes.
4 Les emprunts chinois ne relèvent pas simplement du droit comparé, la Chine est également influencée par certains courants du droit international. Les grandes organisations internationales se chargeant parfois de jouer le rôle d’intermédiaire.
5 Voir p.154.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Leïla Choukroune, « Hélène Piquet, La Chine au carrefour des traditions juridiques, Bruxelles, Bruylant, 2005, 332 p. », Perspectives chinoises [En ligne], 2007/3 | 2007, mis en ligne le 07 avril 2008, consulté le 27 mars 2017. URL : http://perspectiveschinoises.revues.org/3403

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Leïla Choukroune

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