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Lectures critiques

Mark Williams, Competition Policy and Law in China, Hong Kong and Taiwan, Cambridge, Cambridge University Press, 2005.

Pitman B. Potter

Texte intégral

1Le droit et les politiques en matière de concurrence commerciale constituent une sorte de test, révélateur du degré de conversion des régimes politiques aux principes du libéralisme. Le cadre peut être celui des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la transparence, sur l’État de droit, ou sur les questions de préférence nationale, ou encore celui des systèmes de réglementation nationale des monopoles et de la concurrence équitable. Dans tous les cas, les politiques et le droit de la concurrence commerciale sont le reflet de l’étendue et des limites considérées comme légitimes de l’intervention des gouvernements dans la vie économique, que ce soit pour assurer l’existence de règles du jeu équitables ou au contraire pour octroyer à certains secteurs ou branches d’activités certains avantages. L’accession de la Chine, de Hong Kong et de Taiwan à l’OMC reflète, avec des degrés de clarté différents, les efforts entrepris par ces trois régions pour mettre leurs systèmes de réglementation du commerce en conformité avec les normes internationales, qui se définissent essentiellement par le libéralisme de marché et une participation minimale des États dans la vie économique. C’est pourquoi il est pertinent d’étudier les conditions d’évolution du droit et des politiques de concurrence en Chine, à Hong Kong et à Taiwan comme autant d’indicateurs de la manière dont ces gouvernements ont adopté respectivement les principes de la concurrence commerciale et par extension les principes du libéralisme de marché sur lesquels repose l’OMC. Le professeur Williams offre ici une étude aussi approfondie que précieuse de ces processus. En portant son attention dans le même temps sur la Chine, Hong Kong et Taiwan, Williams manifeste son intérêt pour le droit et les politiques de régulation dans le « monde chinois ». En choisissant ces trois régions, il nous permet également d’évaluer le degré de conversion aux principes du libéralisme de marché et de la libre concurrence auquel sont parvenues des économies en transition après, respectivement, de longues années de planification étatique, de paternalisme colonial et d’autoritarisme. Ce livre est donc précieux non seulement parce qu’il ne manquera pas d’intéresser les spécialistes de la Chine contemporaine, mais aussi parce qu’il constitue une étude de cas sur les économies en transition.

2Tout en traitant de la relation entre les efforts locaux pour instaurer des régimes de concurrence, d’une part, et l’environnement international, de l’autre, Williams dresse aussi un état des lieux des régimes internationaux de régulation de la concurrence. Partant d’une évaluation de la théorie de la concurrence, l’auteur procède à un travail utile sur les systèmes normatifs internationaux et les arrangements institutionnels. Des institutions comme le Fond monétaire international (FMI), l’OMC et l’Asia-Pacific Economic Cooperation (APEC) font l’objet d’une attention particulière, mais les efforts de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) dans l’élaboration des réglementations y sont aussi étudiés. En dépit de la complexité du système international, Williams révèle à quel point ce dernier reflète un engagement en faveur du libéralisme de marché, de ses normes et de ses institutions, établissant ainsi une norme au regard de laquelle se mesurent les développements chinois, hongkongais et taiwanais.

3La transition économique de la République populaire de Chine (RPC), et donc le passage de la planification étatique à l’économie de marché, n’est toujours pas achevée, et ce processus a fait l’objet de nombreuses analyses de la part d’économistes, de politistes et de juristes. Passant en revue la littérature existante sur ce sujet, Williams indique comment se situe sa propre étude sur l’émergence des normes en matière de concurrence en RPC. Tout en reconnaissant que son projet touche à de nombreux débats relatifs à la culture juridique, l’auteur retrace l’arrière-plan historique et l’environnement institutionnel des réformes en cours sur la concurrence. Sur le mode d’une série de croquis, Williams rend compte de l’évolution des règlements politiques et économiques en Chine depuis 1949 – description qui pourra sembler superflue à certains, mais qui se révèle précieuse dans le cadre de cet ouvrage. Le contexte dans lequel évolue la RPC est d’autant plus important, comme le souligne Williams, qu’il existe des écarts significatifs entre la réalité et le texte des lois. De même, les régimes de régulation, qui résultent de processus de compromis politique et de compétition bureaucratique, diffèrent quelque peu des principes politiques favorables à la concurrence commerciale tels qu’ils sont décrits par les universitaires et les conseillers politiques. L’attention portée au contexte par Williams permet au lecteur de mesurer l’ampleur des difficultés rencontrées pour faire adopter, par exemple, la Loi sur la concurrence déloyale (1994) et le «łProjet de loi anti-monopoleł» (1999, 2004). Dans son analyse, l’auteur souligne les facteurs liés à l’environnement institutionnel et plus largement les défis normatifs auxquels est confrontée l’économie chinoise en transition et l’adoption progressive des principes internationaux de régulation.

4L’analyse de Williams concernant les politiques de concurrence en RPC est certes globalement critique, mais elle devient plus «łcompréhensiveł» dès lors qu’il s’agit des défis rencontrés. L’étude sur Hong Kong est bien moins conciliante. Tout en restituant à nouveau le contexte historique et institutionnel, Williams dénonce le mythe des idéologies du libre marché dans le territoire. Prenant pour exemples les secteurs de la banque, de la grande distribution, de la radiodiffusion et de la télédiffusion ainsi que des télécommunications, Williams montre comment les arrangements postcoloniaux ont assuré des positions de monopole à certains acteurs économiques. Passant en revue les critiques formulées contre le pouvoir monopolistique tant par le monde académique que par la population, Williams conclut que le Gouvernement de la RAS continue d’opter pour la pérennisation des monopoles détenus par certains acteurs favorisés. Dans la section sur Hong Kong, Williams semble être d’autant plus à l’aise qu’il possède une excellente connaissance du territoire. Il explique en effet le contenu et les enjeux des lois et des politiques promulguées tout en restituant l’atmosphère dans laquelle se sont déroulés les débats académiques et politiques sur la régulation de la concurrence. Williams se montre quelque peu impatient face à l’attitude hostile du Gouvernement devant la nécessité de légiférer sur la concurrence. Dans sa dimension comparative, le travail de Williams devient alors extrêmement paradoxal: la RPC, sous le poids de l’héritage de la planification étatique et compromise par la corruption généralisée, est présentée comme faisant d’importants efforts pour renforcer les principes de la concurrence en promulguant des lois et des politiques appropriées. Par contraste, Hong Kong voit le mythe de son adhésion féroce aux principes du libre marché se briser sur des pratiques héritées de la domination coloniale et qui continuent d’avantager certains acteurs dûment sélectionnés en leur octroyant des privilèges de traitement.

5Taiwan sert de comparaison intéressante en contrepoint de la Chine et de Hong Kong. Après avoir rappelé le contexte historique et institutionnel, Williams s’attache aux processus d’application des lois et des politiques de concurrence et souligne en particulier l’exemple de la «Loi sur le commerce équitable». La section sur Taiwan est considérablement plus courte que celles consacrées à la Chine et à Hong Kong et consiste essentiellement en une étude de textes. De cette analyse textuelle, il apparaît néanmoins que des trois régions, Taiwan semble avoir le mieux réussi sa transition vers le libéralisme de marché au vu de sa législation sur la concurrence. Or, des personnalités du monde des affaires, des avocats et des chercheurs de Taiwan semblent suggérer qu’entre les textes de loi et les véritables pratiques il y a souvent un écart plus grand que ce que laisse entendre Williams. Malgré cela, l’argumentation de Williams reste convaincante lorsqu’il fait de Taiwan l’un des cas les plus représentatifs pour l’analyse de la transition de la voie autoritaire de développement vers le libéralisme de marché, au moins lorsqu’il s’agit des lois et des politiques en matière de concurrence.

6Les trois études de cas présentées ici offrent des approches différentes pour appréhender la politique économique dans le monde chinois. Comme Williams le suggère dans son avant-dernier chapitre, la législation sur la concurrence reflète des dynamiques de la gouvernance et participe de ce point de vue des questionnements sur la démocratie et le marché. L’approche adoptée par Williams permet de dresser le tableau des obstacles auxquels sont confrontés la Chine et Hong Kong dans leurs efforts pour légiférer sur la concurrence commerciale. Des trois entités, Taiwan, étant la seule réelle démocratie, est à même de mener au mieux ce que l’auteur appelle une politique efficace en matière de concurrence. Selon l’auteur, l’avenir de ces politiques dans le monde chinois sera étroitement lié aux avancées de la réforme politique et de la démocratisation, puisque de ces dernières dépend la mise en place de législations efficaces en matière de concurrence commerciale. Une telle conclusion semble d’autant plus fondée qu’elle repose sur trois études de cas approfondies. Il ne fait pas de doute que la politique de régulation commerciale entraîne inévitablement une réévaluation des intérêts en jeu. Lorsque les acteurs du monde des affaires exercent une influence politique privilégiée (et largement sans entrave) – comme le suggère Williams au sujet de la RPC et de Hong Kong –, les tentatives pour mettre un terme à de telles pratiques en légiférant sur la concurrence ont peu de chance d’aboutir. Le message n’est pas seulement utile à notre appréhension de l’évolution des conditions de la gouvernance dans le monde chinois, il est également riche d’un enseignement plus global. L’interpénétration entre le pouvoir économique et la sphère politique constitue un défi majeur pour la mise en place de politiques efficaces sur la concurrence, et cela non seulement dans les économies en développement mais aussi dans les systèmes nord-américain et européen. Le travail entrepris par Williams, tout en nous aidant à mieux comprendre les politiques de la concurrence dans le monde chinois, nous conduit inévitablement à examiner nos propres systèmes. C’est là justement tout l’attrait du droit comparé et aussi l’une des plus grandes contributions de cet ouvrage indispensable.

7Traduit de l’anglais par Emile Tran  

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Pour citer cet article

Référence électronique

Pitman B. Potter, « Mark Williams, Competition Policy and Law in China, Hong Kong and Taiwan, Cambridge, Cambridge University Press, 2005. », Perspectives chinoises [En ligne], 2007/2 | 2007, mis en ligne le 03 avril 2008, consulté le 27 mai 2017. URL : http://perspectiveschinoises.revues.org/2963

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