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La Chine et son passé: retour, réinvention, oubli

Le souvenir persistant des injustices historiques en Chine :

une analyse des demandes de « réévaluation »
Eva Pils

Résumé

Cet article décrit deux formes de réparations institutionnelles pour les injustices historiques en Chine contemporaine, cherchant à montrer que l’une est autoritaire, l’autre libérale, et qu’aucune n’est totalement satisfaisante. Certaines victimes de persécutions politiques ne reconnaissent plus à l’État le droit de désigner des citoyens comme ennemis, et ébranlent ainsi l’idée autoritaire de réévaluation corrective officielle de ces mesures. D’autre part, les voies libérales de réparation par le biais de décisions judiciaires sont pour l’instant restées inaccessibles à la plupart des victimes d’injustices historiques ; mais même si elles s’ouvraient, ces voies ne pourraient devenir significatives que si elles étaient accompagnées d’une libération de la mémoire et de l’opinion.  

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Texte intégral

1« Ce que les autorités chinoises craignent le plus maintenant, c’ est que le peuple ait des souvenirs1

2En juin dernier, le Chengdu Evening News a publié un petit encart publicitaire, une simple ligne de 13 caractères : « rendons hommage aux courageuses mères des victimes du 4 juin2 ! ». Des informations ont par la suite révélé que le correcteur responsable des annonces, qui n’avait que 18 ans, n’avait pas reconnu le « 4 juin » comme une date politiquement sensible – le jour de la répression des manifestations sur et autour de la place Tiananmen à Pékin et ailleurs en Chine, le 4 juin 1989 – et n’avait pas de ce fait rejeté l’annonce. Son collègue de 21 ans avait pensé que la date pouvait faire référence à un accident dans une mine locale. Les deux jeunes hommes et au moins un autre rédacteur ont été renvoyés pour leur faute3. La personne ayant diffusé la publicité a rapidement été identifiée. La police l’a soumise à six mois d’investigation criminelle et placée sous surveillance, la soupçonnant d’incitation à la subversion de l’État4.

3Le fait qu’un jeune citadin travaillant comme correcteur  dans un journal ne reconnaisse pas la date traumatique du « 6-4 » démontre que les efforts du gouvernement pour supprimer la mémoire de cet événement ont en partie réussi. En effet, les images que nous considérons désormais comme « symboliques », telles que celle de « l’homme face au tank » du 4 juin, ne sont absolument pas reconnues par les jeunes étudiants chinois des universités5. Les individus ayant des expériences personnelles n’ont jamais été autorisés à échanger, comparer et discuter leurs souvenirs en public, ce qui aurait permis à ces souvenirs de devenir une histoire commune. En Chine, contrairement à l’étranger, aucune mémoire collective de l’événement n’a été créée. Et pourtant, une controverse persiste : le verdict du Parti-État sur le 4 juin doit-il être révisé ? Les manifestants de 1989 doivent-ils être réhabilités ? Et les autres victimes de la criminalisation politique – par exemple les victimes des campagnes anti-droitiers, celles de la répression des écrivains du Mur de la Démocratie, etc. – doivent-elles aussi être réhabilitées ? Les paramètres politiques et légaux de ce débat ont changé depuis 1989. Il existe de plus en plus de demandes de réparations dans de nombreux autres cas de conflits entre les citoyens et les autorités du Parti-État. Ces nouveaux cas ne sont plus susceptibles d’être brusquement condamnés politiquement comme l’avaient été les suites du 4 juin. Cependant certains cas impliquent des actes publics de défiance qui peuvent, comme l’ont démontré de nombreux exemples récents, devenir associés à des images6 ou des phrases7 symboliques.

4Cet article analyse les efforts déployés afin d’obtenir réparation suite à des injustices historiques commises durant des campagnes politiques ou lors de la répression de mouvements populaires. Ces cas sont exemplaires des injustices persistantes8 héritées de périodes historiques particulières ou liées à des événements historiques précis. Les injustices historiques dans le passé récent de la République populaire continuent à définir les relations entre citoyens et État en Chine aujourd’hui. L’analyse de ce sujet est ici placée dans le contexte plus large de l’utilisation de deux méthodes de réparation différentes en Chine, l’une de caractère libéral, l’autre autoritaire. Ces deux méthodes sont d’un côté le recours aux tribunaux, et de l’autre le système chinois des pétitions – ou « lettres et visites » – qui permet de soumettre les plaintes au Parti et aux autorités d’État (y compris aux tribunaux). La soumission des plaintes appartient à une forme autoritaire de gouvernance politique. Cette méthode a longtemps été majoritaire dans les demandes de réévaluations (pingfan) des injustices historiques. La conception autoritaire de « l’injustice » ou du « grief » (yuan) impliquée par ces demandes ne permet pas aux plaignants de remettre en cause le droit du gouvernement à déterminer ce qui est politiquement correct. Mais de nombreux exemples tendent à démontrer que les réponses des citoyens face aux injustices sont en train de changer. L’exercice du droit à la liberté d’expression, utilisé pour articuler et façonner la mémoire de ces événements, est au cœur de nombreuses actions récentes de citoyens abordant les injustices historiques. Ces actions incluent des tentatives de poursuivre le gouvernement devant un tribunal ou de contraindre l’État à juger les responsables d’injustices historiques, ainsi que des tentatives de commémoration, comme l’annonce mentionnée précédemment. Alors qu’ils affirment leurs droits à la liberté d’expression face aux pressions de l’État et aux tabous sociaux, les citoyens commencent également à réécrire l’histoire, défiant la prétention traditionnelle du Parti-État à déterminer la vérité historique.

Différentes conceptions de la réparation des injustices

5Ces dernières années, la Chine a connu d’intenses débats publics sur les lois et la législation, la justice et les droits9, et, de fait, les dix ou vingt dernières années peuvent être considérées comme un mouvement « vers l’ère des droits », pour reprendre l’expression d’un livre important10 publié en 1999. En même temps, les pétitions contre les injustices, soumises de façon traditionnelle aux autorités du Parti-État par le biais des bureaux des plaintes ou du système des « lettres et visites »11, se maintiennent12. Cela soulève naturellement la question de savoir si les deux systèmes sont compatibles ; s’ils peuvent et doivent coexister. Cet article analyse cette question seulement dans la mesure où elle concerne les injustices historiques, en tentant d’observer les différentes conceptions des réparations qui découlent des jugements des tribunaux et du système des pétitions, considérés en tant qu’institutions. L’opinion ici défendue est que la conception autoritaire de la réparation, centrée sur la correction des injustices par un dirigeant juste, n’est plus appropriée dans la société chinoise contemporaine. Mais le recours aux tribunaux pour réparer les injustices suppose que l’on accepte les limites des réparations prévues pour les violations des droits ; des limitations qui n’ont un sens que si les pratiques judiciaires sont justes et efficaces.

6Peu d’études exclusivement consacrées à cette question conceptuelle ont été menées jusqu’à présent. Le juriste et historien du droit Liang Zhiping, dans sa récente analyse comparative des concepts de « défense des droits » (weiquan) et de « demande de redressement d’un grief » (shen yuan)13, décrit les avantages et inconvénients des deux approches. En analysant un exemple représentatif dans lequel les deux méthodes sont utilisées par un citoyen demandant réparation, Liang Zhiping démontre que les deux types d’institutions sont utilisés simultanément, et que les idées de « redressement d’un grief » et de « défense des droits » jouent chacune un rôle dans les deux cas. Mais selon l’auteur, les injustices pouvant donner lieu au redressement d’un grief (shen yuan) ne sont pas toutes des violations de droits.

7La différence la plus évidente entre ces deux groupes de concepts est la suivante : l’un est par nature négatif, et l’autre est par nature positif. Une injustice est une négation de la justice. La violation des droits est une forme d’injustice, mais une injustice n’est pas nécessairement une violation de droits. Dans les sociétés des dynasties Ming et Qing, ceux qui avaient été faussement accusés criaient à l’injustice, ceux qui avaient été persécutés criaient à l’injustice, et même ceux qui étaient impliqués dans des conflits de propriété ou des conflits familiaux criaient à l’injustice lorsqu’ils faisaient appel aux fonctionnaires, afin de les convaincre de s’impliquer dans ces conflits. Ils demandaient justice14 mais, ce faisant, ne revendiquaient aucun droit. En fait, l’objectif initial de l’État en mettant en place un système légal n’était pas de fournir une codification des droits du peuple. Il s’agissait de promouvoir le bien et de supprimer le mal, de punir les traîtres et mettre en garde les incultes. (ibd.)

8Liang Zhiping oppose une conception de l’injustice centrée sur les droits à une conception centrée sur les fautes ou sur les griefs. Son argument pose quelques problèmes : « fausse accusation », « persécution », « conflit de propriété » et « conflit familial » pourraient facilement être inclus dans diverses catégories de conflits fondés sur des droits ; par exemple, on peut considérer que le premier conflit concerne le droit naturel à ne pas être faussement accusé par qui que ce soit15. Dans ce cas, la distinction entre la demande de justice et la défense des droits n’est donc pas immédiate. Mais il existe en revanche une grande différence conceptuelle concernant la nature des fautes et les moyens appropriés de les réparer. Les différentes approches ne sont pas seulement déterminées par des « concepts et symboles » et par leur signification, mais, selon Liang Zhiping, elles le sont aussi par ce qu’il décrit comme des contextes institutionnels et par le comportement des individus dans les conflits16. La défense des droits, que ce soit devant le tribunal ou par des manifestations publiques, est associée à un comportement moins suppliant, moins soumis, plus défiant que la présentation d’un grief. Ces dernières années, l’idée de weiquan, de « défense des droits », a inspiré à la fois les professionnels du droit qui se sont dédiés aux causes publiques, et les personnes tentant de protéger leurs propres droits. Le caractère wei utilisé dans le terme weiquan véhicule à la fois le sens de « défense » et de « protection »17. Le modèle central du weiquan est le recours au tribunal. Celui-ci est en général associé à une forte mise en avant du débat public, et avec des désaccords ouverts et assumés, qui peuvent porter sur des questions de principe. En revanche, la demande de redressement visera nécessairement à persuader les autorités auxquelles on fait appel, et considèrera une issue juste comme l’objectif commun du plaignant et de celui à qui il s’adresse, résumé dans l’expression shen yuan.

9En terme de structure institutionnelle, selon Liang Zhiping, les tribunaux chinois contemporains ont certaines caractéristiques du système des pétitions, alors que les institutions de ce dernier remplissent certaines fonctions des tribunaux18. Ce chevauchement institutionnel entre les tribunaux et les systèmes de pétitions qu’il décrit se fait au détriment de la justice et de l’efficacité du tribunal, sans être pour autant bénéfique pour le système des pétitions. Par exemple, les décisions « finales » des tribunaux chinois ne sont souvent pas vraiment considérées comme finales dans le système actuel, puisque des appels restent possibles même après que la décision « finale » a été rendue19. Si les demandes de justice sont considérées comme le droit à une décision juste, cette situation est problématique, car le droit à une décision juste est aussi le droit à une décision. Cela implique le droit à une procédure garantissant que les décisions finales (idéalement en adéquation avec un corpus de loi existant) seront prises, et que des mesures assurant l’équité de la procédure seront respectées. En l’absence de telles mesures institutionnelles, une quête individuelle de justice peut devenir interminable, et, de fait, peut être transmise d’une génération à la suivante20. Les interminables pétitions contestant les décisions sont souvent considérées comme un problème surchargeant un système de pétitions déjà largement dysfonctionnel21. Mais ce comportement correspond, pour ceux qui ont été floués ou leurs proches aussi bien que pour les autorités, à une vision de la réparation des fautes comme obligation morale substantielle. Par exemple, des parents demandant justice pour leurs enfants floués sont considérés comme particulièrement vertueux22. Leur mission n’est accomplie que lorsqu’ils ont persuadé les autorités auxquelles ils ont fait appel. En revanche, comme nous venons de le mentionner23, le système libéral de contentieux fondé sur le droit fournit dans certains cas des raisons morales d’accepter même de mauvaises décisions légales. Mais dans la perspective du shen yuan, une mauvaise décision légale est tout simplement inacceptable dans la mesure où elle perpétue l’injustice.

10Le caractère irréconciliable des deux conceptions de la quête de justice est confirmé par une analyse plus poussée des concepts. Si l’on considère le terme yuan dans son sens premier, faisant référence à une situation qui n’aurait pas dû se produire et dont l’acceptation va à l’encontre de la vérité morale, alors l’autorité à laquelle on fait appel pour le shen yuan peut reconnaître l’existence d’une injustice et punir les contrevenants. Cependant, selon la conception traditionnelle, la faute n’est pas nécessairement interprétée comme une violation des droits, pour laquelle des formes de réparation, comme des compensations dues aux détenteurs des droits, seraient prévues et représenteraient une nouvelle affirmation de leurs droits24. De plus, alors que les autorités sont en mesure de fournir une « décision juste » dans une dispute légale, elles ne peuvent le faire qu’en « s’impliquant » dans le conflit. Cette démarche est davantage considérée comme une intervention de circonstance, plutôt que comme une procédure à laquelle ont légalement droit les contestataires (plaideurs), ainsi que le précise Liang Zhiping en conclusion de sa remarque précédente. Les idéaux sous-tendant le principe de shen yuan, la soumission de griefs, sont donc incompatibles avec ceux impliqués par l’affirmation des droits et par un jugement de tribunal fondé sur le droit.

L’idée de réévaluation corrective et sa transformation post-autoritaire

11L’objectif du redressement d’un grief (shen yuan) peut être le pingfan (littéralement « aplanir et renverser »). Dans son sens premier, pingfan signifie réévaluation corrective. Les demandes de réévaluation des événements politiques ayant conduit à des persécutions sont ancrées dans les convictions autoritaires selon lesquelles le dirigeant détermine (sait) ce qui est politiquement correct, et les erreurs politiques méritent une punition. La conclusion logique de ces convictions est que les erreurs conduisant à une condamnation politique par les autorités ne devraient et ne peuvent être corrigées que par les autorités elles-mêmes. L’utilisation de l’expression pingfan s’étend potentiellement à tous les cas individuels dans lesquels il existe une condamnation injuste par le gouvernement ; elle peut également être utilisée dans d’autres cas d’injustice25. Dans les cas individuels d’injustice historique, les demandes peuvent porter sur la révision de condamnations criminelles, de réparations ou d’autres formes matérielles ou immatérielles de compensations, ou de punition pour ceux qui sont considérés comme coupables ; et ces demandes peuvent aller au-delà des revendications légales. Dans la réalité des systèmes politiques autoritaires, le désir de réévaluation n’est pas exclusivement une question de représentations autoritaires du politique de la part des dirigeants et des dirigés. Il est renforcé par les dispositions institutionnelles garantissant que le statut d’un ancien criminel politique aura des conséquences dans la vie quotidienne, à la fois de l’individu et de sa famille. Un exemple de pratique de pingfan est la réhabilitation de nombreux fonctionnaires du Parti après la Révolution culturelle (1966-1976), couplée avec le verdict général selon lequel Mao Zedong aurait commis des erreurs. Cette réhabilitation a été très importante pour le processus des réformes engagé dans les années 1980. Les cas toujours en attente de réhabilitation concernent les nombreuses victimes du Mouvement anti-droitier de 195726, les victimes du 4 juin, et les adeptes du Falungong27.

12À cause de la nature particulière du « crime » pour lequel la victime a été persécutée, les demandes de réévaluation corrective liées à des cas de criminalisation politique injuste diffèrent fortement des « griefs » en général. Dans la perspective d’une conception autoritaire de la justice, qui suppose comme préalable à la justice une loyauté politique mutuelle entre le dirigeant et les dirigés, le tort à redresser ne peut être qu’une classification erronée en tant qu’ennemi du dirigeant – la victime a été faussement considérée comme ayant des idées politiques erronées. Il existe une supposition (réfutable) selon laquelle le dirigeant est juste et raisonnable, et peut de ce fait demander une obéissance volontaire – et même une obéissance dans la pensée – de la part de ses sujets. En d’autres termes, il n’existe aucune place pour une opposition « loyale » dans la conception autoritaire du pingfan. Dans ce cas, la société ne peut pas dissocier son évaluation de l’attitude du gouvernement dans le contexte d’événements politiques particuliers, de son appréciation de la nature bonne ou mauvaise de ce gouvernement en général. La seule option, si le gouvernement se révèle avoir constamment tort en refusant la réévaluation et la réhabilitation, est donc l’opposition totale au gouvernement. Mais renverser le gouvernement est évidemment le dernier recours, seulement implicite dans les fondements de la légitimité de la soumission autoritaire des sujets. En tant que forme de shen yuan, des demandes répétées de réévaluation soutiennent donc l’autorité du gouvernement en place, quel qu’il soit. Cela peut également contribuer à étendre la légitimité de ce gouvernement dans le passé, jusqu’au moment où la faute du gouvernement a été commise28. Les gouvernements qui sont conscients de cette relation entre les demandes de réévaluation et leur propre légitimité auront intérêt à combiner la soumission et l’oubli de la part de ceux qui se considèrent comme floués.

13Le cas de Xie Xingding peut illustrer la soumission et la légitimation rétrospectives que nous venons de mentionner. En 2005, Xie se trouvait dans le célèbre « village des pétitionnaires » du district de Fengtai à Pékin. Il pétitionnait les autorités de Pékin dans l’espoir d’être réhabilité après avoir été désigné comme droitier en 1957, d’abord envoyé dans un « camp de rééducation par le travail29 », puis condamné à mort avec deux ans de sursis pour contre-révolution en 1963. Envoyé en camp de travail, puis accusé en 1963 d’appartenir à un groupe contre-révolutionnaire nommé « Parti du peuple chinois » (Zhongguo baixing dang), Xie (et sa famille) n’a pas été libéré des stigmates du crime politique malgré sa sortie anticipée de prison en 1980. Il a donc pétitionné, par intermittence, pendant les 25 dernières années. Quand il le pouvait, il distribuait aux passants un gros dossier photocopié, établi aux cours des décennies de sa quête individuelle de justice, contenant ses propres pétitions ainsi que les décisions de l’administration et des tribunaux concernant son cas et des cas similaires. Dans ses pétitions adressées à diverses autorités, y compris à la Cour suprême, il demandait sa réhabilitation. Il espérait qu’un nouveau jugement du tribunal reconnaîtrait son innocence. Ses plaintes n’étaient cependant pas fondées sur le fait que tous les « crimes » du parti auquel il avait été accusé d’appartenir étaient en fait devenus des politiques nationales quelques décennies plus tard sous Deng Xiaoping30 (lui-même réhabilité de la Révolution culturelle). Bien qu’il note incidemment que sa condamnation comme droitier « n’est plus en adéquation avec les politiques nationales », il n’a pas essayé de démontrer que sa condamnation ne respectait pas les principes de base de la loi chinoise actuelle31. Il se défend seulement en affirmant n’avoir été qu’un « sympathisant », plutôt qu’un membre du parti en question, ajoutant également qu’une confession lui avait été arrachée, ainsi qu’à d’autres, sous la torture. Sa pétition revendique moins son soutien à de bons principes politiques (quels qu’ils soient), que sa fidélité au Parti, quelles que soient ses politiques.

14En 1999, la Cour populaire suprême de la province du Guizhou s’était prononcée en appel (shensu). Elle avait décidé qu’il existait suffisamment de preuves pour démontrer sa qualité de membre du Parti du peuple, et que ses allusions à la torture n’étaient en revanche pas étayées (ce faisant, la cour reconnaissait implicitement que l’utilisation de la torture aurait été une faute). Elle concluait que Xie avait effectivement « été lié au criminel principal Liao Shunhong dans le cas du Parti du peuple, qu’il avait activement participé à l’organisation de ce parti contre-révolutionnaire, qu’il avait contribué au recrutement de ses nouveaux membres, et qu’il avait ainsi commis un crime de contre-révolution32 ». En 2005, on pouvait se demander si Xie lui-même se souvenait encore vraiment quel était le motif de sa pétition. Il ne restait que le dossier de son cas, racontant une partie de son histoire.

La transformation post-autoritaire du « pingfan »

15Bien que la conception autoritaire du pingfan soit simple, la réalité chinoise aujourd’hui demande une compréhension bien plus complexe de cette idée et de ses applications. Les injustices du passé, comme celles qui ont été commises à l’encontre des « droitiers », ont été inspirées par des idées qui sont aujourd’hui devenues totalement inacceptables pour l’élite dirigeante du Parti. Dans le cas de Xie Xingding, par exemple, les idées politiquement criminelles pour lesquelles il a été condamné – par exemple la revendication d’une plus grande liberté économique pour les familles paysannes – sont aujourd’hui considérées comme les raisons du succès des réformes chinoises33. À cause peut-être de la rapidité des changements idéologiques, que l’on retrouve dans l’histoire de Xie Xingding, et du mouvement général de la Chine en direction de « l’ère des droits », l’idée de pingfan a depuis quelques années de nouvelles utilisations. Des méthodes plus libérales de pingfan, liant les demandes de réévaluation corrective officielles à l’affirmation du droit à la liberté d’expression, défient l’autoritarisme comme forme de gouvernance.

16Comme nous l’avons mentionné, les conceptions autoritaire et libérale de la réparation des injustices se distinguent de façon plus générale. Lorsqu’il s’agit de réparations pour des persécutions politiques injustes, il existe une différence supplémentaire et importante dans la conception de l’injustice : dans une perspective libérale, aucune opinion politique ne peut être considérée comme criminelle. Avoir des positions politiques que les fonctionnaires du gouvernement considèrent comme erronées peut certes être irritant ou dommageable. Mais le droit d’être considéré comme un « bon sujet » en termes autoritaires n’existe pas, ni celui d’exiger l’adhésion aux idées de quelqu’un, quelle que soit la loyauté de la personne ou la justesse de l’idée à laquelle elle devrait adhérer. Cela découle du principe de liberté de pensée, tout autant que du droit de ne pas être soumis à des mesures de censure. La critique libérale des condamnations politiques telles que celles du Mouvement anti-droitier, de la persécution des intellectuels pendant la Révolution culturelle, ou de la répression des manifestations du 4 juin ne consiste pas à dire « vous m’avez mal compris », mais « vous n’avez pas le droit de me persécuter pour mes opinions ».

17Bien qu’il existe quelques exemples importants de réévaluation de persécutions politiques accordées de façon autoritaire, les plaintes contre des persécutions telles que la violation des droits n’ont jusqu’à présent pas été couronnées de succès en Chine, et ce pour diverses raisons. Pour certaines injustices historiques telles que les campagnes anti-droitiers et la Révolution culturelle, il existait peu de lois en place à l’époque qui auraient pu protéger les droits des citoyens. Cette situation était particulièrement évidente pendant la Révolution culturelle, durant laquelle l’idée de gouvernance par le droit était explicitement rejetée34. Un mécanisme spécifique de plainte administrative, destiné à réparer les violations par l’État des droits des citoyens, n’a été conçu qu’en 1989, et son étendue est en général limitée au droit à la liberté personnelle et aux droits à la propriété. Les droits constitutionnels, qui étaient censés protéger les citoyens au moment des différents événements politiques en question35, sont largement considérés comme irrecevables par la justice, même dans les cas actuels de violation des droits, pour lesquels les citoyens recherchent la protection des tribunaux36. Cela s’explique par l’attitude de l’institution judiciaire, qui considère aujourd’hui encore qu’elle n’a pas l’autorité pour juger des cas de droits constitutionnels37. Cela ne signifie évidemment pas qu’il soit totalement impossible de défendre publiquement ces droits, et de demander la protection du Parti-État. Un moyen populaire d’affirmer ce genre de droits est devenu la diffusion de lettres ouvertes sur Internet. Un exemple de ce type d’actions est un texte de novembre 2005, adressé aux instances centrales du Parti, à l’Assemblée nationale populaire et au Conseil des affaires d’État. Signé par plus de 250 « droitiers » chinois (victimes de la campagne anti-droitiers), le texte demandait une réévaluation et revendiquait en même temps le droit à des compensations pour la violation de nombreux droits constitutionnels inclus dans la Constitution de la RPC de 195438. Une autre pétition en début d’année est allée encore plus loin en demandant aux dirigeants de « considérer l’histoire correctement et d’ouvrir un débat39 » (nous soulignons). D’après une personne interviewée, les « droitiers » demandaient que le Parti-État accorde au moins une vraie liberté d’expression pour la presse. De plus, disait cette personne, il devrait y avoir une réévaluation, et des compensations devraient être payées aux victimes du Mouvement anti-droitier40.

18Dans les cas individuels de demande de réévaluation des injustices historiques, les attitudes de soumission et de défiance, qui s’excluent pourtant mutuellement, peuvent parfois se succéder à tour de rôle. Le cas de Zhou Guocong, un étudiant manifestant du 4 juin dont les parents ont cherché justice pour leur fils, en est un exemple. Leur fils, qui n’avait alors que 15 ans, a été arrêté en 1989 à Chengdu, pendant les manifestations du 4 juin. Il est mort en détention policière et bien qu’aucune autopsie n’ait été faite, des images, qui ont ensuite été diffusées sur Internet, ont montré des hématomes et des coupures sur son corps41. Pendant 17 ans, ses parents ont demandé l’ouverture d’une enquête sur les circonstances de sa mort, ainsi que des sanctions contre les responsables. En mai 2006, il a été dit qu’ils avaient réussi à obtenir de la part du gouvernement une compensation financière baptisée « aide pour traverser les épreuves », ce qui a conduit une agence de presse occidentale à rapporter immédiatement qu’il s’agissait de « la première fois qu’une victime avait été indemnisée42 » (nous soulignons). Mais d’autres observateurs ont réfuté cette interprétation. Il a rapidement été révélé que les parents, très appauvris à l’époque, avaient dû livrer une « promesse d’abandonner leur procès contre le gouvernement » (xisu baozhengshu CHI#6) – et qu’après avoir reçu le paiement, ils étaient revenus sur leur promesse. Le débat sur ce cas a soulevé d’intenses controverses : alors que certains soulignaient que le gouvernement avait pris soin d’éviter de reconnaître implicitement sa faute, en n’utilisant pas le terme de « compensation » (peichang), et mentionnaient d’autres cas dans lesquels il y avait eu des tentatives « d’acheter » les pétitionnaires43, d’autres pensaient voir dans ce paiement un premier pas vers une réévaluation. Guo Feixiong, qui défendait la deuxième position, a également affirmé que dans un cas comme celui-ci, la promesse des parents de ne plus faire de procès au gouvernement ne pouvait pas être considérée comme contraignante44.

19Le cas de Zhou Guocong révèle tout d’abord la différence entre les demandes de réévaluation et l’affirmation des droits : le paiement de « compensations » de la part de l’État aurait été perçu comme une forme moderne et fondée sur le droit de réparation (pour des fautes de l’État). Ce cas démontre également que, même s’il y avait eu une compensation explicite pour une violation reconnue des droits, un simple paiement ne pouvait satisfaire les parents de Zhou. Une simple sanction, infligée sans procès criminel, ne pouvait pas non plus les satisfaire. D’après les informations disponibles, leurs demandes incluaient de façon significative l’ouverture d’une enquête publique sur ce cas afin de déterminer la vérité au sujet de la mort de leur fils45. Cette vérité, la découverte et la reconnaissance officielle des circonstances réelles du décès de Zhou Guocong, serait très probablement bien plus complexe qu’une reconnaissance de la responsabilité civile de l’État obligé de payer un montant de compensation aux parents de Zhou. Il est probable que même une enquête criminelle et un procès, s’ils avaient lieu, ne donneraient pas aux parents le sentiment de justice rendue. Car si la question de savoir qui devrait être puni pour la mort de leur fils était alors soulevée, et si les détails des circonstances entourant ce décès étaient mis en lumière, un procès criminel approprié devrait prendre en compte la possibilité que des ordres aient été donnés par des autorités supérieures, non pas de battre ou de tuer, mais de soumettre leur fils à une investigation criminelle pour un crime de contre-révolution selon le code criminel chinois de 197946. Un procès criminel soulèverait également inévitablement – mais n’y répondrait probablement pas – les questions de la responsabilité de la décision « politique » de supprimer brutalement les manifestations de 198947. En ce sens, même le résultat le plus optimiste d’une procédure devant les tribunaux pour accorder des réparations selon des principes libéraux ne serait pas satisfaisant.

Conclusion : l’importance de l’attitude officielle vis-à-vis des injustices historiques

20Cette analyse révèle que la question des injustices historiques pose un problème à la fois aux systèmes libéral et autoritaire. Le système libéral peut tenter de faire face aux injustices historiques en autorisant, voire en encourageant, un débat public sur le sujet, et en laissant le système judiciaire corriger les erreurs au cas par cas, ce qui ne permet pas d’éviter une certaine marge d’erreur48. Les gouvernements autoritaires peuvent faire des réévaluations correctives des injustices historiques. Pour les citoyens chinois demandant de telles réévaluations par le biais du système de shen yuan, il est difficile de faire de l’hypocrisie du gouvernement une cause spécifique de plainte dans ce contexte. Leurs demandes sont en effet fondées sur une attente implicite que les autorités auxquelles ils font appel adopteront un point de vue correct et trouveront des réponses appropriées à leurs demandes49. Mais la croyance conventionnelle selon laquelle le peuple a encore confiance en l’intégrité du gouvernement central, même s’il pense que les gouvernements locaux sont corrompus, semble un peu simpliste50. Le fait que les pétitionnaires, en particulier, saisissent certaines opportunités limitées de remettre en cause le système ne signifie pas nécessairement qu’ils pensent que le système est bon. En effet, de nombreux pétitionnaires sont très mécontents de devoir faire comme si le système était fonctionnel, alors qu’ils sont confrontés à des dysfonctionnements évidents51. Ils peuvent tout simplement être forcés de se soumettre à cette fiction par les conditions institutionnelles du système légal et politique.

21Cependant, un système accordant des réparations à partir de cette fiction peut au moins amener le peuple à déclarer publiquement sa foi dans la correction future des erreurs, comme l’a fait un internaute sur le site de BBC news (en chinois). En mai 2007, le site avait demandé aux internautes de donner leur avis sur la nécessité d’un pingfan pour le 4 juin.

22Je pense que dans le futur, non seulement le Parti communiste mais la nation chinoise toute entière arriveront à une vision correcte de ces événements. Telle est ma confiance dans le Parti communiste et la nation. [...] N’a-t-on pas suffisamment versé le sang des étudiants ? (Nous ne devons pas chercher des excuses faciles. Ils devraient vivre bien, comme nous vivons aujourd’hui. Pourquoi sont-ce eux qui devaient mourir ?) Chengcheng [Sincérité], Chine52

23La confiance exprimée par ce citoyen est une confirmation de l’attitude exigée des sujets soumis à l’autoritarisme. Tant qu’elle est entretenue, cette attitude exerce une grande pression sur le gouvernement et la société qui doivent y répondre. Dans une culture fondée sur les injustices, la pression peut être particulièrement forte, car, comme nous l’avons remarqué, obtenir réparation peut se transformer en obligation morale transmise d’une génération à l’autre.

24D’une certaine manière, la pression sur le gouvernement peut être accentuée par la transformation libérale et fondée sur le droit des demandes de pingfan, révélée par l’affirmation du droit à la liberté d’expression et par les actions des citoyens en faveur de l’ouverture d’un débat public sur les injustices historiques. Cette tendance défie l’autoritarisme politique. Reconnaître l’existence d’injustices historiques pesant sur le présent de la Chine, ou même seulement autoriser un débat public sur le sujet, pourrait ébranler les fondations sur lesquelles est construit le gouvernement actuel. Le dilemme qui en découle est évident dans les contributions au débat de la BBC que nous venons de mentionner53. Alors que certains commentaires doutent qu’une réévaluation du 4 juin puisse faire une différence, d’autres considèrent qu’une vraie réévaluation entraînerait un changement du système politique chinois. La plupart des commentateurs semblent comprendre que se poser la question de la réévaluation revient à s’interroger de façon indirecte sur la nature du système politique ou la légitimité du gouvernement actuels. Peu de commentaires s’interrogent sur la légitimité de la répression par le gouvernement des manifestations du 4 juin.

25La réévaluation ou non du 4 juin est hors de propos. Il est un simple fait que les étudiants à l’époque avaient de bonnes idées mais ont utilisé les mauvaises méthodes. Tout le monde peut considérer cette question : veut-on que le pays soit plongé dans le chaos, veut-on la guerre civile, ou bien espère-t-on vivre dans la paix et le calme, alors que l’environnement politique change progressivement ? Un contributeur de Chine.

26C’était il y a tellement longtemps. Cette question doit-elle être soulevée une fois encore ? Pour la grande majorité du peuple chinois, une réévaluation n’aurait pas le moindre sens. Vieux Jiang.

27La réévaluation du 4 juin est une obligation de justice supérieure. Je rends hommage à la juste action du Dr. Jiang !54 Anonyme, Chine.

28Le jour où le Parti communiste se désignera lui-même comme Parti démocratique, ce jour-là nous aurons un vrai pingfan. Une personne ordinaire, Angleterre.

29La réévaluation est une question qui doit être tranchée par le peuple chinois ; nous ne devons sous aucun prétexte autoriser des interférences de la part des puissances étrangères. Fauteur de troubles de l’élite de la Grande Chine, Europe.

30Le 4 juin sera certainement réévalué un jour. Et il en sera de même pour le Falun Gong. A Taiwan, plus personne aujourd’hui ne dit que [ce qu’a fait le gouvernement lors de] l’incident du 28 février était bien. On y fait toujours référence comme une « tragédie »... Quand le gouvernement fait une erreur, il doit s’excuser. Le Dr. Jiang Chanyong représente la conscience de la Chine ! Vieux Bao, Taiwan.

31La réévaluation du 4 juin est difficile. Lorsque le peuple demande la démocratie à un gouvernement autocratique, c’est comme s’il demandait à un tigre de donner sa peau. S’il est réellement possible d’obtenir une réévaluation, alors peut-être que cela entraînera de nouveaux problèmes. Ces « combattants de la démocratie » à l’étranger ne demandent-ils pas l’autorisation de rentrer chez eux pour poursuivre leur travail en faveur de la démocratie ? Comment le Parti pourrait-il autoriser cela ? Ils sont vraiment trop naïfs. Le Ragoteur, Hong Kong.

32Nous sommes un pays autocratique, donc quand le gouvernement est menacé, il doit tuer sans merci. Il n’y a rien à discuter ici. Zhang Jianguo, Chine.

33Nous, Chinois, nous sommes déjà habitués à l’hébétude et à l’esprit de servilité. Nos cerveaux ont une capacité de mémoire réduite. Si nous pouvons vivre au jour le jour, manger et respirer, ce n’est déjà pas trop mal. Quelle importance cela a-t-il qu’il y ait ou non réévaluation ? Ah, ces enfants ont connu des morts trop cruelles ! Li Zhonghua, Chine.

34Les demandes de réévaluation sont importantes parce que l’attitude officielle envers les injustices historiques est révélatrice. Si un État autoritaire n’offre, pour condamner certains types d’injustices, aucune base publique reconnue, indépendante de la possibilité de réévaluation corrective laissée à la discrétion du gouvernement, alors l’injustice historique n’a aucun sens public dans cette société. Mais tant que persiste le souvenir de cette injustice historique, les attitudes envers certaines fautes fondamentales commises au nom de cet État fait partie de ses fondements normatifs, tout comme les dispositions législatives de base dans un État de droit. Si le gouvernement annonçait qu’il avait décidé de réviser son jugement sur le 4 juin, le peuple réagirait – en approuvant ou en désapprouvant, en demandant davantage de réparations spécifiques pour des cas individuels, et très probablement en demandant aussi justice – pingfan – dans des cas qui ne seront pas liés au 4 juin.

35Les efforts actuels de nombreuses personnes cherchant à préserver, raviver, discuter et diffuser la mémoire des injustices historiques de la Chine sont de ce fait autant des tentatives de défier les caractéristiques autoritaires du système politique, que des actions destinées à obtenir la réparation de ces injustices. Si cette interprétation est correcte, alors la forme adéquate de réparation des injustices historiques ne peut être ni une nouvelle version de la réévaluation corrective autoritaire, ni se limiter à des réévaluations ponctuelles de cas individuels par le biais de compensations ou de sanctions. Cela devrait plutôt consister en l’ouverture d’un débat public et collectif sur les injustices en question. Tant que les souvenirs de ces injustices et les appels à la réévaluation existeront, il restera une chance de voir se réaliser une telle ouverture.

36Traduit par Séverine Bardon

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Notes

1 Tie Liu, « 4 juin, Tie Liu : un vieil employé du Chengdu Evening News parle de la publicité en 13 caractères » (Tie Liu : « Chengdu wan bao » lao ren shuo « 13 zi guanggao »), 12 juin 2007, sur le site Aboluowang, http://www.aboluowang.com/news/data/2007/0612/article_23190.html (dernière consultation le 24 novembre 2007). Pour une traduction intégrale, voir http://zonaeuropa.com/20070616_1.htm.
2 En chinois, xiang jianqiang de 64 yunanzhe muqin zhi jing. « Trois rédacteurs du Chengdu Evening News renvoyés à cause de la publicité du 4 juin » (Chengdu wanbao san bianji yin « liu si » guanggao bei chezhi), Radio Free Asia (RFA), 7 juin 2007, http://www.rfa.org/mandarin/shenrubaodao/2007/06/07/chengduwangbao/ (dernière consultation le 8 juin 2007).
3 Ibid.
4 I.e. le délit de dianfu guojia zhengquan zui, Loi criminelle de la République populaire de Chine, art. 105 (promulgué par l’Assemblée nationale populaire le 1er juillet 1979, révisé le 14 mars 1997). « La personne ayant fait paraître la publicité du 4 juin dans le Chengdu Evening Post s’excuse auprès des employés » (Liu si guanggao kandengzhe xiang « Chengdu wanbao » yuangong dao qian), RFA, 4 décembre 2007, http://www.rfa.org/mandarin/shenrubaodao/2007/12/04/64/, dernière consultation le 5 décembre 2007.
5 Sur la signification des photographies dans la mémoire collective, voir Susan Sontag, Regarding the pain of others, New York, Farrar Strauss and Giroux, 2003, p. 24. Preuve que les étudiants de l’université de Pékin ne reconnaissent pas l’image de « l’homme face au tank » sur Tiananmen en 1989 : « en 2006, le programme “Frontline” sur la chaîne américaine PBS a diffusé un extrait d’un documentaire filmé dans l’université de Pékin, dont de nombreux étudiants avaient participé aux manifestations de 1989. La photographie de l’homme face au tank était montrée à quatre étudiants, mais aucun d’entre eux n’était capable d’identifier ce qu’il se passait sur la photo. Certains ont répondu qu’il s’agissait d’une parade militaire, ou d’une œuvre d’art. » [http://video.google.com/videoplay?docid=8633937813183253768. Voir http://en.wikipedia.org/wiki/Tiananmen_Square_protests_of_1989, dernière consultation le 10 décembre 2007].
6 Un exemple pourrait être celui du dingzihu (maison-clou) de Chongqing – un cas dans lequel les propriétaires d’une maison ont refusé de se plier aux ordres du gouvernement et de laisser la place à un projet de construction. Bien que les informations et images sur ce sujet aient à un moment été interdites, les photos de cette petite maison perchée de façon un peu grotesque sur une motte de terre au milieu d’un immense chantier, et celles d’une femme postée devant et brandissant la constitution chinoise, sont rapidement devenues symboliques. Pour un ensemble d’articles et d’images, voir China Digital Times, sur http://chinadigitaltimes.net/tag/nailhouse (dernière consultation le 10 décembre 2007).
7 Telles que la phrase huan women renquan (rendez-nous les droits de l’homme) et l’utilisation centrale du mot yuan, largement repris par les pétitionnaires à travers le pays. Pour un ensemble de photographies et leurs commentaires contenant ces mises en avant, voir Du Bin, The petitioner. Living fossil under Chinese rule by law, Hong Kong, Ming Pao Press, 2007, p. 207, 299.
8 Sur les critères permettant de considérer une injustice historique comme « persistante », voir Jeremy Waldron, « Redressing historic injustice » (2002), sur http://128.100.205.43/access/jour.ihtml?lp=product/utlj/521/521_waldron.html (dernière consultation en septembre 2007).
9 Un exemple marquant est fourni par les débats autour du cas de Sun Zhigang en 2003. Voir Keith Hand, « Using a law for a righteous purpose : the Sun Zhigang incident and evolving forms of citizens’action in China », Columbia Journal of Transnational Law, vol. 45, n° 114, 2007, p. 159.
10 Xia Yong (éd.) Vers l’ère des droits : une étude du  développement des droits du citoyen en Chine (Zouxiang quanli de shidai : zhongguo gongmin quanli fazhan yanjiu), Pékin, China University of politics and science press, 1999.
11 Carl Minzner, « Xinfang : an alternative to the formal Chinese legal system », Stanford Journal of International Law, vol. 42, 2006.
12 Pour une analyse des développements récents, voir Carl Minzner, « What has happened to petitioning in China since the 2005 xinfang regulations ? », 18 avril 2007, sur http://sinolaw.typepad.com/chinese_law_and_politics_/2007/04/what_has_happen.html#more (dernière consultation le 1er décembre 2007). Minzner met en doute les déclarations officielles selon lesquelles le nombre de pétitions serait en baisse. Voir également Zhao Ling, « Le rapport de la CASS se confronte à l’état préoccupant du système de lettres et visites » (Shekeyuan baogao zhimian xinfang yanjun shixing), Southern Weekend, 5 avril 2007, sur http://www.nanfangdaily.com.cn/southnews/zmzg/200704050620.asp (dernière consultation le 6 avril 2007).
13 Liang Zhiping, « Soumettre des plaintes et défendre les droits – la formation d’un ordre légal entre tradition et modernité » (Shen yuan yu wei quan – zai chuantong yu xiandai zhijian jiangou fazhi zhixu), 21st Century Bi-monthly, décembre 2007, vol. n° 104, p. 11-19.
14 L’expression gong dao utilisée ici peut également être traduite par « décision juste ».
15 John Finnis, dans son Natural Law and Natural Rights (Oxford, Oxford University Press, 1980), défend l’existence d’un tel droit naturel.
16 Liang, op. cit., note 13. à la page 14 (et passim), il utilise les catégories de fuhao, yiyi, xingdong, zhidu et gainian.
17 Le caractère quan signifie ici quanli, « droits ». Wei quan peut être à la fois compris comme une abréviation de weihu quanli, qui se traduit par « défense des droits » avec une plus grande précision que ne le fait wei quan. Le terme est parfois compris comme weihu faquan, « protection des droits légaux ».
18 Liang, supra, note 13, explique que le jugement des tribunaux est une forme limitée du système des pétitions, alors que le système des pétitions est une forme élargie des jugements des tribunaux (sifa shi you xianzhi de xinfang, xinfang ze shi kuodale de sifa)
19 Le problème de la finalité des pétitions est analysé par Minzner dans « Xinfang : an alternative to the formal Chinese legal system », Stanford Journal of International Law, vol. 42, 2006. Pour une analyse plus ancienne du problème de la finalité dans les décisions des tribunaux, voir Liu Nanping, « A vulnerable justice : finality of civil judgements in China », Columbia Journal of Asian Law, vol. 13, n° 35, 1999.
20 Il s’agit d’une attente souvent exprimée par les pétitionnaires. Des exemples ont été étudiés, notamment dans le documentaire de Ai Xiaoming et Hu Jie, Garden in Heaven (Tiantang huayuan), 2005.
21 Sur la nature dysfonctionnelle du système destiné à étudier les plaintes, voir Su Yongtong, « Le premier rapport national sur les Shangfang est pris très au sérieux » (Guonei shoufen xinfang baogao huo gaoceng zhongshi), Southern Weekend, 4 novembre 2004, sur http://www.nanfangdaily.com.cn/southnews/zmzg/200411041014.asp; Beijing Review, « Judicial Independance should come first » (interview avec He Weifang), 11 octobre 2005, sur http://www.bjreview.com.cn/En-2005/05-45-e/china-2.htm; voir également Zhao Ling, supra, note 12 ; Minzner, supra, note 19.
22 Un exemple contemporain est celui de la mère de Huang Jing, victime d’un viol et par la suite décédée, décrit dans le documentaire de Ai Xiaoming et Hu Jie, Garden in Heaven, supra note 20.  
23 Pour un argument libéral en ce sens, voir par exemple Ronald Dworkin, Taking Rights Seriously, Londres, Duckworth, 1977, p. 118-123.
24 L’expression shen yuan peut être traduite par « soumission d’un grief aux autorités supérieures » ou par « redresser un tort ». Le « redressement » est alors davantage vu sous l’angle du processus que du résultat. Mathews, Chinese English Dictionary, Revised America Edition (Cambridge, Mass., 1975), entrées pour shen (n° 5712 et 5713) et pour yuan (n° 7719). Voir également The Contemporary Chinese English Dictionary  (Pékin, Foreign Languages Press, 2002), p. 2354 pour une traduction de shen yuan comme « redressement d’un tort ». D’autres expressions traduites dans les dictionnaires incluent bao yuan, venger un tort, et xue yuan, effacer une doléance, yuan qu de shen, obtenir la réparation d’une faute, bu bai zhi yuan, une faute qui n’a pas été réparée, yuan hun, le fantôme de celui qui a été floué et n’a pas obtenu réparations. Voir Mathews, entrée n°7719.
25 Liang, supra, note 13, p. 15, utilise l’expression générale de pingfan yuan’an.
26 De nombreuses demandes de réévaluation et d’organisation d’événements commémoratifs ont été faites en 2007 lors du cinquième anniversaire du début des campagnes anti-droitiers. Pour les pétitions, voir « Demander une réévaluation des grands cas d’injustice du Mouvement anti-droitiers et une compensation des dommages matériels et moraux – à l’attention du Parti, de l’Assemblée nationale du peuple et du Conseil d’état » (Yaoqiu pingfanyoupai da yuan’an buchang wuzhi he jingshen sunshi – zhi Zhonggong zhongyang, Quanguo Renda, Guowuyuan), 13 novembre 2007, dans « Demande publique de “réévaluation” [pingfan] des Droitiers » (Gongkaixin yaoqiu wei « youpai » pingfan peichang), 4 mars 2007, sur http://www.rfa.org/mandarin/shenrubaodao/2007/03/04/youpaipingfan/; « Lettre ouverte au 17e Congrès du Parti demandant la réévaluation/réparation des cas d’injustice des mouvements anti-droitiers » (Wei pingfan youpai yuan’an zhi zhonggong shiqi da de gongkaixin), 14 octobre 2007 sur http://secretchina.com/news/gb/kanshehui/baixingnahan/2007/1014/215086.html; « Liang qian youpai zhi xin shiqi da hu faikang yanlun zhengshi lishi », 18 octobre 2007, sur http://www.rfa.org/mandarin/shenrubaodao/2007/10/18/zoupai/. Sur la réhabilitation de quelques rares chanceux, voir Jerome A. Cohen, « Rightist Wrongs », Wall Street Journal, 26 juin 2007, sur http://online.wsj.com/article/SB118280571701947578.html?mod=opinion_main_europe_asia.
27 Pour un débat récent, voir par exemple Lei Yu, Hu Wen, « Dangju bu keneng pingfan “Liu si”, “Falungong”, 29 août 2007, sur http://boxun.com/hero/2007/xs/67_1.shtml (dernière consultation le 29 novembre 2007).
28 Les demandes de pingfan partagent cette caractéristique avec les pétitions, xinfang.
29 Sur les origines de cette institution lors du mouvement anti-droitiers, voir Cohen, supra, note 26.
30 Voir Xie Xingding, « L’appel de la conscience » (Liangzhi de zhaohuan), 1er mai 2005, pages 4, 5 (dossier en possession de l’auteur).
31 Tels que le droit à la liberté d’expression (Constitution de la République populaire de Chine, révisée en 2004, art. 5). Il serait évidemment difficile d’obtenir gain de cause avec cet argument puisque les droits constitutionnels continuent à être considérés comme non recevables devant la justice. Voir supra, note 37.
32 Xie Xingding, ibid. (extrait du dossier), p. 75.
33 « Criminel politique » (zhengzhifan) était un terme technique utilisé pendant une bonne partie des années 1980. Voir également la Loi criminelle de la République populaire de Chine de 1979 (la version ancienne, amendée en 1997), chapitre 1, « Crimes contre-révolutionnaires », sur http://www.lawinfochina.com/law/display.asp?db=1&id=3&keyword=criminal%20law (dernière consultation le 24 novembre 2007).
34 Pour une déclaration politique caractéristique de cette époque, voir Xinhua News, « Completely smash the feudal, capitalist, and revisionist legal system » (1968), Chinese law and government vol. 2, n° 4, 1969-1970, p. 7.
35 À l’exception de la Constitution de 1975, qui n’a été appliquée que jusqu’en 1978, toutes les constitutions de la RPC contiennent des listes de droits fondamentaux. La Constitution de 1975 mentionnait « la liberté de parler, d’exprimer pleinement ses opinions, de tenir de larges débats et d’écrire des dazibao », considérées comme des façons de « poursuivre la révolution socialiste ». Hua Sheng, « Big character posters in China : a historical survey », Journal of Chinese Law vol. 4, n° 2, 1991, p. 242.
36 Pour un débat sur cette idée, voir Keith Hand, art. cit., supra, note 9.
37 Il existe des exceptions importantes, tel que le cas de Qi Yuling et al. v. Chen Xiaoqi, jugé par le Tribunal intermédiaire du peuple de Zhaozhuang, au Shandong, en 2001, après que le tribunal a obtenu une instruction écrite de la part de la Cour suprême du peuple. Voir Huang Songyou, « La judiciarisation de la constitution et ses implications – un débat initié par la réponse de la Cour suprême du peuple diffusée aujourd’hui » (Xianfa sifahua jiqi yiyi – cong zuigao renmin fayuan jintian de yige “pifu” tanqi), 13 août 2001, consultable sur http://www.gongfa.com/huangsyxianfasifahua.htm; Wang Zhenmin, Le système d’examen des cas d’inconstitutionnalité en Chine  (Zhongguo weixian shencha zhidu), Pékin, Chinese University of Politics and Law Press, 2004, p. 206.
38 La pétition mentionne le droit à la liberté d’expression (art. 17) et les droits culturels (art. 95) ainsi que le droit à compensation en cas de violation de ces droits constitutionnels (art. 97). Voir http://cdp1998.org/details.asp?detailsid=2886 .
39 Ding Xiao, « Deux mille droitiers envoient une lettre au 17e Congrès du Parti, appelant à ouvrir un débat et à jeter un regard correct sur l’histoire » (Liangqian youpai zhixin 17 Da hu kaifang yanlun zhengshi lishi), 18 octobre 2007, sur http://www.rfa.org/mandarin/shenrubaodao/2007/10/18/zoupai/ (dernière consultation le 10 décembre 2007).
40 Citation de Chen Juxiao, ibid.
41 Sur le site Internet http://www.64tianwang.com, qui rassemble et diffuse des informations sur les victimes du 4 juin.
42 Reuters, « China payment for 1989 victim a first : activist », 21 mai 2006, sur http://today.reuters.com/news/articlenews.aspx?type=worldNews&storyid=2006-04-30T073221Z_01_PEK143037_RTRUKOC_0_US-CHINA-COMPENSATION.xml, dernière consultation le 24 novembre 2007.
43 Ye Ning, cité par Shen Hua, « Les versements de soutien sont-ils une façon idéale de résoudre le problème du 4 juin ? » (liu si nanshu hua buzhu shifou shijiejue liu si wenti de lixiang moshi), RFA, 21 mai 2006, sur http://www.rfa.org/mandarin/shenrubaodao/2006/05/01/6.4/; Ding Zilin, citée par CRD « June 1 : « Tiananmen Mothers » leader Ding Zilin urges remembering « 6.4 », 2 juin 2006, sur http://crd-net.org/Article/Class9/Class10/200606/20060602000017_1317.html.
44 Ding Xiao, supra, note 38.
45 Voir les rapports mentionnés plus haut, note 43.
46 Cf. note 31.
47 Un récit de la façon dont cette décision a été prise et par qui est fournie par l’ouvrage de Andrew Nathan et Perry Link (éd.), The Tiananmen Papers, Londres, Little Brown, 2001.
48 Voir supra, note 23 sur le traitement des décisions erronées dans les systèmes légaux libéraux.
49 Ainsi, le pétitionnaire Xie et les habitants du village des pétitionnaires qui l’entourent, avec la multitude de leurs doléances, semblaient prêts à affirmer que le gouvernement était hei, noir ou mauvais, alors même qu’ils souhaitaient continuer à faire appel auprès de lui. Visite du village des pétitionnaires, 24 mai 2005.
50 Minzner, supra, note 11, p. 159, cite l’étude de Yu Jianrong démontrant que, bien que 94,6 % des nouveaux pétitionnaires arrivés à Pékin pensent que les autorités centrales les recevront bien, ce taux chute à 39,3 % parmi ceux qui ont passé une semaine ou plus dans le village.
51 Références supra, note 21. Le mécontentement s’est par exemple exprimé en début d’année dans une lettre collective signée par plus de 1 000 pétitionnaires suggérant l’abolition du système des pétitions et demandant un gouvernement constitutionnel et la création d’une cour constitutionnelle. Fang Yuan, « Une lettre conjointe de plus de 1 000 pétitionnaires attire l’attention des autorités centrales » (Shang qian fangmin lianming xinjian yinqi zhongyang zhongshi), RFA, 21 mars 2007, sur http://www.rfa.org/mandarin/shenrubaodao/2007/03/21/fangmin. La lettre était intitulée « Lettre de suggestion pour le Parti, le Congrès du peuple et la Commission consultative » (Zhongguo fangmin zhi zhonggong zhongyan renda zhengxie de jianyishu).
52 BBC en chinois, « êtes-vous d’accord avec l’idée de réévaluer le 4 juin ? » (Ni zancheng pingfan liu si de jianyi ma ?), 21 mai 2007, sur http://news.bbc.c.uk/chinese/simp/hi/newsid_3780000/newsid_3780200/3780229.stm.
53 Ibid. Des centaines de contributions ont été publiées sur ce site Internet. Les textes suivants ont été sélectionnés afin de donner une idée de la palette d’opinions exprimées.
54 En mars 2004, un médecin qui avait gagné le respect en exposant la crise du Sras à Pékin initialement étouffée, a demandé une réévaluation du 4 juin et du mouvement Falungong, dans une lettre ouverte adressée aux plus hauts dirigeants du Parti-État. Voir la BBC en chinois, « Jiang Chanyong suggère une réévaluation du 4 juin » (Jiang Chanyong jianyi wei liu si pingfan), sur http://news.bbc.co.uk/hi/chinese/news/newsid_3542000/35421271.stm (dernière consultation le 10 décembre 2007).
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Pour citer cet article

Référence électronique

Eva Pils, « Le souvenir persistant des injustices historiques en Chine : », Perspectives chinoises [En ligne], 2007/4 | 2007, mis en ligne le 03 avril 2008, consulté le 20 septembre 2017. URL : http://perspectiveschinoises.revues.org/2523

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Eva Pils

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