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Politique

Groupes stratégiques et capacité étatique : le cas des entrepreneurs privés

Thomas Heberer

Notes de la rédaction

Traduit de l’anglais par Raphaël Jacquet

Texte intégral

1Appliquée à un Etat centralisé, la capacité étatique (state capacity) désigne la faculté d’un Etat de faire appliquer des décisions politiques. Récemment, certains ont le concept d’ « Etat » pour concentrer leur analyse sur les interactions entre l’Etat et la société. L’institutionnalisme centré sur les acteurs considère les phénomènes sociaux comme le produit d’interactions délibérées entre des acteurs individuels, collectifs ou corporatistes1. Les liens Etat-société ne peuvent être simplement perçus comme les relations entre l’Etat d’une part et la société dans son ensemble d’autre part ; en effet, l’un comme l’autre peuvent être divisés verticalement ou horizontalement en une multitude d’entités distinctes. Ainsi, différents niveaux et différentes organisations ont des capacités variées. On conçoit donc l’Etat comme un ensemble d’organisations diverses qui interagissent avec la société à plusieurs niveaux2. En ce sens, la capacité étatique est influencée par toutes sortes de tensions et de conflits internes3.

2Souvent, la notion de capacité implique que l’on considère l’Etat comme une entité uniforme et homogène. Certaines nouvelles approches font preuve d’un plus grand discernement et déconstruisent le concept de capacité étatique. « La capacité à quoi faire ? », demande Linda Weiss, pour qui la notion générale de capacité étatique n’a aucun sens dans la mesure où les Etats peuvent être plus forts dans certains domaines et plus faibles dans d’autres. Ainsi, avance-t-elle, seules comptent les capacités orientées vers des politiques précises. La capacité étatique n’est pas essentiellement la faculté qu’a un Etat de mettre en œuvre ses objectifs ; elle doit être plutôt comprise comme le « produit des institutions gérant les relations intérieures »4. Cette approche institutionnelle a été renforcée par le concept d’« autonomie incorporée » (embedded autonomy) développé par Peter Evans. Selon cet auteur, les Etats ne parviennent à transformer la réalité qu’à condition d’agir de manière autonome tout en étant insérés dans la société par des liens particuliers qui permettent la mise en œuvre des politiques5.

3En Chine, dans le contexte actuel de libéralisation économique et sociale qui aboutit à l’émergence de nouveaux groupes sociaux et de nouveaux intérêts, la capacité étatique, au sens de l’organisation d’un Etat, nécessite deux autres éléments : des capacités d’apprentissage et de négociation (bargaining). La capacité étatique doit être de plus en plus considérée comme la capacité d’incorporer de nouveaux groupes, associations et organisations sociales dans des processus de négociation, et de trouver un équilibre entre les divers intérêts particuliers. La faculté d’apprentissage de l’Etat, c’est-à-dire son aptitude à tirer les leçons des erreurs et des échecs du passé pour améliorer ou modifier sa politique, est un élément de cette capacité. Nous pouvons donc parler d’une faculté d’adaptation à des changements de situation et/ou à des mutations politiques. Apprendre, en ce sens, signifie apporter aux problèmes des solutions nouvelles qui recueillent l’approbation des divers acteurs qui composent l’Etat — organisations, institutions, régions qui sont elles-mêmes des acteurs en apprentissage6.

4La capacité étatique est donc fonction des éléments suivants (essentiellement en termes de processus politiques intérieurs) : la légitimité, dans le sens d’une légitimation du système politique accepté par les citoyens ; la capacité de réglementation et de contrôle social ; les ressources pour la mise en application des politiques (moyens financiers et coercitifs, ressources humaines) ; la capacité de négociation, c’est-à-dire la capacité d’incorporer de nouveaux groupes sociaux et de nouvelles organisations sociales dans des processus de négociation, et de trouver un équilibre entre les divers intérêts particuliers ; la capacité d’apprentissage, c’est-à-dire l’aptitude à tirer les leçons de ses erreurs et de ses échecs.

5Si la capacité étatique est fonction d’une relation interactive entre l’Etat et la société, il nous faut distinguer deux perspectives : celle de l’Etat et celle des acteurs sociaux. Vu d’« en bas », un tel arrangement est nécessairement motivé par des intérêts, et tend vers l’articulation de ces derniers. L’articulation des intérêts tend, à son tour, à influencer les capacités étatiques. Cet aspect sera illustré dans cet article par l’exemple des interactions entre l’Etat et les entrepreneurs privés7. Selon nous, les nouveaux entrepreneurs privés constituent des groupes stratégiques aux intérêts distincts, susceptibles d’influencer la capacité étatique.

6Nous nous efforcerons de démontrer dans quelle mesure les groupes stratégiques d’entrepreneurs contribuent de manière significative à la modification des structures et de la capacité de l’Etat. La stratégie des entrepreneurs est motivée par des intérêts puisqu’ils agissent dans le but de réaliser leurs objectifs. Cela ne veut toutefois pas dire que le système politique est fondamentalement remis en question ou affaibli. Les entrepreneurs contribuent au renforcement de la capacité étatique tout en s’efforçant de l’orienter dans une certaine direction. Avant de tirer des conclusions sur l’impact que les entrepreneurs peuvent avoir sur la capacité étatique en Chine, nous examinerons les objectifs des groupes stratégiques d’entrepreneurs.

7Le XVIe congrès du Parti communiste chinois (PCC) qui s’est tenu en novembre 2002 a décidé que les entrepreneurs privés seraient dorénavant autorisés à entrer au Parti. Pendant de nombreuses années, une telle décision aurait été considérée comme une violation des statuts du PCC. La levée de cette interdiction marque ainsi la fin d’une longue période au terme de laquelle les entrepreneurs sont progressivement érigés en modèle social après avoir été considérés comme des ennemis de classe. On peut toutefois se demander si ce changement est le seul fait de la direction du Parti ou s’il est l’aboutissement du comportement stratégique des acteurs sociaux concernés.

Les entrepreneurs : des groupes stratégiques ayant des intérêts de groupe

8Le concept de « groupe stratégique » désigne un groupe de personnes liées par l’intérêt qu’elles ont en commun de protéger et de renforcer leurs chances d’appropriation. Le terme d’appropriation ne fait pas ici seulement référence à des biens matériels, mais aussi à des biens immatériels tels que le pouvoir, le prestige, la connaissance ou des éléments d’ordre religieux. Les membres de ces groupes partagent un programme à long terme, une stratégie distincte d’action et une conscience propre qui leur permet de s’affirmer collectivement comme un acteur social important8. Les groupes stratégiques ne sont pas des classes définies mais plutôt des groupes en développement qui, en s’organisant en associations, agissent d’une manière potentiellement stratégique. Ces groupes ne cherchent pas à obtenir des intérêts limités dans un court espace de temps, mais se considèrent comme une force essentielle dans l’équilibre des pouvoirs entre tous les groupes stratégiques de la société toute entière9, force qui, à long terme et grâce à l’interaction avec d’autres groupes, œuvre à réaliser des ambitions économiques, sociales et politiques.

9Les groupes stratégiques émergent le plus souvent dans le cadre de mutations et de transformations sociales importantes, par exemple dans des périodes où la mobilité sociale est très forte. C’est alors qu’apparaissent en effet de nouveaux groupes sociaux et de nouvelles opportunités d’appropriation. Les groupes stratégiques s’efforcent d’accroître ces opportunités en modifiant et en remodelant le cadre pour satisfaire leurs propres intérêts. De telles activités sont nécessairement politiques si bien que les groupes stratégiques peuvent être considérés comme un type d’acteurs politiques qui s’efforcent, en même temps, de former des coalitions avec d’autres groupes stratégiques.

10Le terme « stratégique » désigne la conception et la mise en œuvre planifiée d’objectifs à long terme tels que la recherche d’intérêts matériels (bénéfices ou biens matériels), d’intérêts symboliques (prestige) ou cognitifs (valeurs et réalisation de soi). Ces objectifs sont donc multidimensionnels, non seulement économiques mais aussi politiques et sociaux. Cet aspect multidimensionnel tient au fait que les opportunités optimales d’appropriation ne sont pas seulement garanties par le fait que l’Etat accepte le processus de développement économique, mais qu’elles nécessitent une protection juridique et politique de même qu’une reconnaissance sociale et une influence politique.

11Appliqué à la sphère politique, le concept de groupes stratégiques signifie qu’un groupe ayant des caractéristiques, des intérêts et des objectifs communs entend obtenir des avantages dans la « lutte sociale pour la répartition des ressources » (Verteilungskampf) et améliorer l’environnement qui lui permettra de gagner cette lutte. La mise en œuvre de ces intérêts et de ces objectifs peut faire partie d’une stratégie consciente. Elle peut prendre la forme d’actions collectives progressives menées dans le but d’atteindre des objectifs partiels. Les groupes stratégiques, soutient Evers, ont le pouvoir de modeler une société, une économie et un système politique d’une manière qui leur fournit les conditions optimales d’une appropriation à long terme des ressources10. Par pouvoir, nous n’entendons pas le pouvoir politique qui consiste à exercer une autorité dans des institutions formelles ou dans une capacité de menace ou de refus, mais plutôt un pouvoir informel, c’est-à-dire la possibilité de faire valoir des intérêts en dehors des hiérarchies formelles.

12En Chine, les entrepreneurs exercent leur pouvoir et leur influence par des comportements individuels et collectifs tant sur le marché que dans la vie politique. Sur le plan économique, ils le font par des décisions en termes d’investissements, de choix de localisation, de production et d’emploi. De telles décisions influencent le fonctionnement politique et, partant, les décisions politiques aux niveaux local et régional. Sur le plan social, ils parviennent à exercer leur influence par des dons. Sur le plan politique, ils le font à travers des réseaux, des guanxi, une participation institutionnelle et la corruption. Cette influence peut être exercée individuellement ou collectivement, notamment par le biais d’associations ou d’organisations d’intérêts. Les entrepreneurs les plus importants occupent parallèlement des fonctions officielles. Dans des Etats autoritaires comme la Chine où toute action collective est toujours sensible et court le risque d’être déclarée illégale, surtout dans le domaine politique, les entrepreneurs considèrent les formes politiques d’action collective comme un dernier ressort.

13Ces stratégies n’ont pas pour but d’obtenir une parcelle de pouvoir politique, et elles ne cherchent pas à défier le pouvoir. Nos propres enquêtes en Chine ont montré qu’il existe clairement plusieurs stratégies : les stratégies de croissance (dans l’intérêt de la croissance d’un groupe ou de ses organisations), des stratégies commerciales (pour faire valoir des intérêts de marché ou commerciaux), des stratégies politiquement défensives (pour lutter contre les préjudices) ou une combinaison de stratégies. Comme le choix du recours à une ou plusieurs stratégies dépend de la situation concrète, il est impossible de déterminer un seul et unique comportement commun aux entrepreneurs en tant que groupe.

14En réalité, les entrepreneurs ne forment pas un groupe unifié et homogène. Il existe en effet de nombreuses catégories : les grands, les moyens et les petits entrepreneurs, ceux qui réussissent et ceux qui ne réussissent pas, les optimismes actifs, les pessimistes passifs et ceux qui oscillent entre ces deux dernières catégories. Il y a les entrepreneurs issus du Parti local ou de la bureaucratie gouvernementale (anciens cadres) qui ont des relations de haut niveau, et ceux qui n’ont pas de relations. Il y a les entrepreneurs actifs qui se sont mis à leur compte parce qu’ils n’étaient pas satisfaits des conditions de travail dans leur ancienne société, et les entrepreneurs passifs qui ont quitté leur emploi parce qu’ils étaient attirés par « l’effet entrepreneurial » et les opportunités sociales et financières qui l’accompagnent. Cette dernière catégorie peut elle-même être divisée en fonction des raisons qui ont poussé ces personnes à se lancer dans les affaires : (a) l’utilisation des opportunités et des incitations du marché (surtout dans les zones urbaines et les régions plus développées) ; (b) un moyen de gravir l’échelle sociale face à un manque d’opportunités (créer sa propre entreprise comme alternative pour la mobilité sociale) ; (c) les avantages tirés de certaines opportunités (privilèges et relations sociales) pour les membres de l’élite et des élites politiques supérieures et inférieures (surtout au niveau local) ; ou (d) les stratégies de survie (chômeurs, retraités)11. Les stratégies et les objectifs stratégiques varient en fonction de la situation et des caractéristiques d’un groupe12.

15Les groupes stratégiques ou leurs représentants doivent être capable de traiter l’information, de définir des objectifs, de formuler et d’appliquer les décisions permettant de réaliser ces derniers. Le regroupement d’informations et d’analyses stratégiques, la planification des stratégies et la mise en œuvre de ces projets sont nécessaires à la réalisation de ces objectifs13.

16A ce stade, l’importance d’une organisation d’intérêts permettant la poursuite à long terme d’objectifs devient évidente, mais il est aussi impératif que la direction du groupe stratégique ait une bonne connaissance du groupe. Cela implique une action stratégique conçue comme un processus d’apprentissage dans une interaction entre l’organisation et le groupe, et entre l’organisation et l’environnement14. Ainsi, la notion de stratégie dépasse son sens militaire originel et se définit davantage comme la stratégie d’un programme. Ainsi se rapproche-t-elle du concept de politique (policy).

17En résumé, le concept de groupes stratégiques semble être celui qui caractérise le mieux le phénomène des entrepreneurs comme groupe social dans la Chine d’aujourd’hui. Cinq éléments sont cruciaux pour définir un groupe stratégique : 1. Un groupe joue un rôle important pour le développement de la société toute entière ainsi que pour son changement et son développement politiques. 2. Il agit par le biais d’un groupe d’intérêts organisé et doté d’une capacité de négociation politique. 3. Il agit stratégiquement dans le sens susmentionné et possède des capacités de mise en œuvre formelle et informelle de ses stratégies. 4. Les organisations d’intérêts possèdent les connaissances stratégiques, la capacité de planification stratégique et une aptitude à mettre en œuvre ces projets. 5. Les habitudes et les attitudes des membres du groupe ont un effet sur la construction et la transformation de valeurs.

18Ce dernier point en particulier montre que les entrepreneurs ne sont pas seulement des acteurs collectifs mais aussi des symboles collectifs. Keller a montré que ces symboles pouvaient être divisés en trois niveaux : les symboles cognitifs (professionnalisme et connaissance), les symboles moraux (valeurs et attitudes) et les symboles expressifs (émotions, modes de comportement)15. Ainsi, ces entrepreneurs sont des exemples pour la société dans son ensemble et pour les individus, soit en tant que modèles, soit parce qu’ils incarnent un espoir. D’une part, ils agissent collectivement par le biais de leurs organisations d’intérêts, d’autre part, ils représentent symboliquement l’autorité économique, le professionnalisme, la prise de décisions économiques, le succès entrepreneurial, la richesse et un style de vie particulier. Ce symbolisme inclut certaines attentes morales spécifiques (l’employeur qui offre un emploi, qui garantit une protection sociale ; attitude socialement orientée), et une perception distincte des valeurs et de l’ordre. La création d’un tel caractère symbolique peut s’expliquer par un exemple concret. Dans le Renmin ribao (Quotidien du peuple), l’organe de propagande du Parti, un entrepreneur expliquait à la fin de l’année 1999 que les entrepreneurs du XXIe siècle devraient agir à la fois en politiciens (zhenzhijia), en penseurs (sixiangjia) et en artistes (yishujia) : en politiciens, parce que leur action était indissociable de la politique dans le sens où ils participeraient à la création d’un cadre politique et juridique ; en penseurs, parce que le développement d’une entreprise dépendrait de la philosophie de l’entrepreneur ; et en artistes parce qu’ils devraient approcher les gens avec empathie et compréhension16. Comme dans de nombreux articles de presse écrits par des entrepreneurs, l’auteur met l’accent sur le caractère universel, stratégique et exemplaire de l’entrepreneuriat, créant ainsi un rôle de modèle social. Le concept de groupes stratégiques comporte, au-delà de l’action stratégique, un élément symbolique : les entrepreneurs sont le symbole d’une attitude distincte et de valeurs spécifiques.

19La partie la plus active de l’entrepreneuriat est composée d’entrepreneurs importants et mieux instruits qui occupent souvent parallèlement des fonctions publiques. Ces entrepreneurs comparés aux petits hommes d’affaires, ont davantage confiance en eux, en particulier lorsqu’ils appartiennent aux couches supérieures de la société. C’est ce groupe qui compose le cœur d’une élite stratégique ayant une fonction dirigeante, et qui occupe le rôle de porte-parole et de représentants du groupe collectif stratégique des entrepreneurs. S’il ne fait aucun doute que les entrepreneurs sont en train de devenir une élite économique, ils ne forment pas pour autant automatiquement une élite stratégique. Les enquêtes chinoises révèlent que les petits entrepreneurs individuels (getihu) sont plus enclins à concevoir la politique comme quelque chose de négatif (« la politique est une mauvaise chose » ou « la politique ne concerne qu’une toute petite minorité »), et tendent ainsi à faire preuve d’une plus grande indifférence en matière de politique que les grands entrepreneurs.

20La critique selon laquelle l’approche des groupes stratégiques se rapporte à une unité de référence indéfinie ne s’applique pas à notre groupe d’acteurs puisque, en dépit de leurs différences, les entrepreneurs constituent un groupe distinct ayant des caractéristiques d’identification similaires. Ainsi, ils se distinguent d’autres concepts de groupes plus vagues tels que ceux de « classes moyennes » ou de « bureaucratie », et peuvent être classés d’une manière analytiquement différente. Cela ne veut pas dire qu’ils pensent et agissent tous de la même manière en tant qu’individus, mais plutôt qu’ils s’organisent en des associations d’intérêts, s’efforçant ainsi de mettre en œuvre et de réaliser des objectifs communs. Ces associations d’intérêts représentent la volonté et la nécessité d’une action collective chez les entrepreneurs17. La formation d’un groupe stratégique est un processus. Nous estimons que le processus de formation d’un groupe d’entrepreneurs en Chine n’est pas encore achevé mais qu’il se poursuit.

Les objectifs de groupe

21Afin de justifier notre argument selon lequel la mise en œuvre d’objectifs communs affecte la capacité étatique, il nous faut tout d’abord identifier les objectifs de groupe des entrepreneurs. Le concept de « stratégie » implique qu’un groupe tente de mettre en œuvre des objectifs d’une manière planifiée ou spontanée. Certes, Olson s’est par principe demandé si les groupes poursuivent des objectifs communs alors qu’ils présentent la caractéristique suivante : « si un membre aide ou n’aide pas à fournir le bien collectif, aucun autre membre ne sera profondément affecté et n’aura donc de raison de réagir. Ainsi un individu dans un groupe “latent”… ne peut apporter aucune contribution significative à un effort mené par un groupe, et puisque personne dans le groupe ne réagira s’il ne contribue pas, rien ne l’incite à contribuer  »18.

22Cela veut dire que des individus rationnels participant à de telles institutions pourraient profiter de celles-ci sans aucune contrepartie. Des intérêts communs existent bel et bien, mais ils n’aboutissent pas nécessairement à la mobilisation du groupe, phénomène que l’on a appelé le « dilemme de l’action collective »19. Toutefois, la similarité des intérêts fait de ces groupes des candidats potentiels à l’organisation et à la mobilisation. Le mode de développement chinois semble valider ce point de vue. Initialement, une forme d’entrepreneuriat est apparue spontanément en marge des politiques officielles. La motivation de réaliser le maximum de bénéfices en un minimum de temps a suscité une certaine capacité de réflexion parmi les entrepreneurs individuels, notamment dans un contexte d’incertitude économique à long terme. Par ailleurs, cette ambition a incité les entrepreneurs à s’adapter aux conditions politiques et à développer des guanxi et des réseaux garantissant le succès dans les affaires. Mais si nous nous penchons sur le processus de construction de l’entrepreneuriat, nous obtenons une image plus nuancée. L’histoire de la revitalisation de l’entrepreneuriat privé peut être facilement découpée en plusieurs phases : a) l’existence d’une économie parallèle ; b) les efforts consacrés pour être officiellement reconnu ; c) le remplacement du contrôle politique par le contrôle économique20 ; et d) la protection juridique et l’égalité au regard de la loi. Aujourd’hui, l’entrepreneuriat ne fait plus partie de l’économie parallèle, il ne cesse de gagner en reconnaissance, et des progrès considérables ont été réalisés dans le domaine de la substitution des leviers politiques par des leviers économiques et dans celui de la protection juridique. A l’heure actuelle, les thèmes qui importent le plus sont ceux de la sécurité juridique, de la participation politique et de l’égalité politique, c’est-à-dire les biens collectifs communs auxquels les entrepreneurs privés sont les plus intéressés.

23La compétence organisationnelle en tant que condition sine qua non de l’organisation effective des associations d’intérêts nécessite trois caractéristiques essentielles : la continuité de la poursuite des intérêts (afin d’atteindre un objectif) ; l’urgence de la mise en valeur des intérêts ; et l’existence d’intérêts communs. L’organisation des entrepreneurs en associations d’intérêts est la manifestation d’une conscience de groupe21.

24La compétence organisationnelle telle qu’elle vient d’être définie s’est développée grâce aux facteurs suivants :

    L’adhésion forcée à des organisations quasiment contrôlées par l’Etat ou les autorités. Ainsi, les entrepreneurs ont été incorporés dans un contexte trans-entrepreneurial qui s’est traduit par l’émergence de nouveaux réseaux, par une nouvelle forme de coopération et par l’accès à des sources d’information. Une identité commune est apparue parmi certains entrepreneurs : ceux-ci ont compris qu’ils partageaient des intérêts communs, qu’ils devaient mener des actions communes, et qu’ils devaient mettre en place des organisations d’intérêts — particulièrement des organisations autonomes —. L’identité collective se définit comme ce qui « découle des intérêts communs et de la solidarité des membres »22.

  • La reconnaissance par l’Etat de l’existence du secteur privé, son égalité devant la loi, sa reconnaissance idéologique et, enfin, son succès économique ont généré un sentiment de confiance parmi les entrepreneurs. Ce sentiment a également été renforcé par la mise en place d’activités de mobilisation dont le but était d’élever prestige social et politique de ce secteur par le biais des médias et d’autres canaux institutionnels.

  • L’intervention persistante des autorités locales dans les activités des entreprises, la corruption rampante et le contraste entre les politiques favorables menées par les autorités centrales et provinciales d’une part et l’attitude parfois rigide des autorités locales aboutissent à une hausse des coûts qui ne peut que desservir le développement des entreprises à long terme. « L’arbitraire ne peut être vaincu par les seules actions individuelles », a souligné un entrepreneur. L’interaction entre la reconnaissance politique (au niveau central), la nécessité économique et sociale (le secteur privé est le plus dynamique, et ses apports en termes d’emplois et de revenus fiscaux sont indispensables) et la confiance des entrepreneurs favorisent également le processus organisationnel. De nombreux entrepreneurs ont compris que l’organisation ne se limite pas à la consultation (c’est-à-dire à la transmission de points de vue économiques aux autorités) : des activités de lobbying sont aussi nécessaires et des politiques économiques et régulatrices (Ordnungspolitik) doivent être mises en avant dans l’intérêt des entrepreneurs.

La mise en œuvre des objectifs du groupe

25En nous appuyant sur certaines études de cas (notamment concernant les efforts des entrepreneurs en termes de sécurité juridique), nous montrerons de quelle manière les entrepreneurs mettent en œuvre les objectifs du groupe et tentent ainsi d’influencer le cadre et la direction de la capacité étatique. Lors des sessions de l’Assemblée populaire nationale (APN) et de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC)23 de mars 1998, la majorité des députés qui sont également des entrepreneurs privés a voté en faveur d’un amendement constitutionnel visant à garantir l’égalité du secteur privé dans la Constitution. Cela se justifiait par les bénéfices que le secteur privé apporte au pays tant en matière d’emploi que sur le plan économique, notamment grâce à l’augmentation des exportations et aux rentrées de devises étrangères. Par ailleurs, les députés ont également suggéré la création d’un « Bureau de l’économie privée » afin de rehausser le statut de ce secteur dans l’administration, et ont indiqué que ce bureau pourrait être utilisé pour aider à servir les intérêts de ce secteur. Un entrepreneur, député de l’APN, nous a fait la remarque suivante :

« Pendant de nombreuses années, nous nous sommes battus pour la reconnaissance de l’égalité de ce secteur. Cette égalité devrait être inscrite dans la Constitution. Pour nous, il s’agit d’un objectif important qui, s’il était atteint, se traduirait par un certain degré de sécurité politique et juridique. Essentiellement, nous avons tenté de convaincre les autorités dans le cadre de l’Association de l’industrie et du commerce et lors de nombreuses discussions avec le Département du front uni du Comité central du Parti (le département qui exerce sa tutelle sur cette association). Naturellement, nous discutons de cette question entre nous pour parvenir à un accord sur la manière de défendre nos intérêts et sur les moyens de procéder. Nos activités de députés nous permettent d’accéder aux dirigeants politiques et à d’autres personnalités influentes, et nous donnent la chance de leur faire part de nos opinions et de demander leur soutien. C’est ainsi que la politique fonctionne en Chine et c’est ce que nous faisons. Cela nous permet d’affirmer progressivement nos opinions et de modeler les politiques dans notre intérêt »24.

26En tant que symboles de la capacité étatique, l’Etat et le Parti sont les cibles de l’action des entrepreneurs. Dans le Zhongguo gongshang bao (Journal de l’industrie et du commerce de Chine), quotidien publié par le Bureau national pour l’administration de l’industrie et du commerce comportant le week-end un supplément consacré au secteur privé qui se veut être la « voix » des entrepreneurs, ces derniers insistent souvent sur le fait que leurs intérêts doivent être représentés dans le Parti. Dans une autre contribution intitulée « Nous voulons des représentants dans le Parti », publiée par l’agence Chine nouvelle, l’auteur a fait valoir que l’importance économique de l’entrepreneuriat dans la stratégie de développement général du pays rendrait nécessaire une telle évolution. L’argumentation est accompagnée d’un soutien idéologique : « C’est la politique de réforme et d’ouverture lancée par le Parti qui nous a donné tout ce que nous avons gagné aujourd’hui. Ce n’est qu’en avançant avec le Parti que nous pourrons aller loin »25.

27Notre analyse vise à illustrer le cadre juridique dans lequel les entrepreneurs poursuivent des objectifs stratégiques qui leur sont avantageux, affectant ainsi la capacité de l’Etat dans le domaine du droit. L’économie de marché et la politique d’ouverture qui en découle nécessitent une nouvelle réglementation. Le secteur privé a besoin d’une protection juridique pour se développer. En d’autres termes, la protection politique doit faire place à la protection juridique, et des institutions sont nécessaires pour faire appliquer les lois. L’intégration dans l’économie globale et la mondialisation économique nécessitent une adaptation toujours plus grande en termes de normes juridiques internationales. Les entrepreneurs ne sont pas les seuls acteurs, mais ce sont les plus ardents défenseurs d’un droit économique stable et solide puisque leurs entreprises ne peuvent se développer et se consolider sans un tel cadre juridique. Aussi l’émergence d’un entrepreneuriat a-t-elle sensiblement contribué a un profond changement de la culture juridique en Chine : jusqu’aux années 1990, ce n’était pas l’entrepreneur individuel ou l’entrepreneur doté de droits de propriété mais plutôt l’entreprise en tant qu’institution26 qui était considéré comme entité juridique au regard du droit. Aujourd’hui, on accepte que les entrepreneurs doivent être soutenus par des lois qui protègent efficacement leurs intérêts et leurs activités économiques, et empêchent qu’ils se trouvent exclus de la vie économique. Ce n’est donc plus le droit économique des entreprises qui compte, mais de plus en plus les droits économiques individuels. Aussi devons nous appréhender ces derniers comme une première étape dans le débat sur le droit des personnes.

28La Chine a promulgué une quantité considérable de lois depuis vingt ans. Ces lois ont une double fonction : elles procurent une protection juridique et elles illustrent les efforts de l’Etat pour contrôler le secteur privé par des instruments juridiques plutôt que par des décisions arbitraires. C’est ce qui oppose le concept de « gouvernement par la loi » (yi fa zhi guo) à celui d’« Etat de droit »27. Le premier implique que le Parti exerce son contrôle par le biais des lois afin de réduire l’arbitraire du pouvoir ; le second implique que l’Etat est soumis au droit, ce qui signifie la subordination de toute forme de pouvoir politique au droit.

29Le rôle du droit et de la législation dans des Etats-partis autoritaires a été longtemps négligé par les sciences sociales. On estimait que le droit était contrôlé par l’élite politique et ne servait qu’à légitimer le pouvoir politique. Cela était certes vrai sous Mao. Depuis le début des réformes, des changements importants ont eu lieu. Un système juridique distinct du système politique est apparu.

30L’institution législative, les assemblées populaires ont renforcé leur compétence et leur pouvoir, comme le démontrent l’augmentation du nombre de rejets ou de révisions importantes de résolutions officielles, de même que le nombre croissant de voix dissidentes au sein de ces assemblées, en particulier à l’échelon local. La fragmentation croissante du processus de décision est liée à une pluralisation croissante de la société, à une division du travail plus marquée entre le Parti et l’Etat, à la représentation de nouveaux groupes d’intérêts dans les assemblées populaires, ainsi qu’à une nouvelle culture politique chez les députés. La différentiation et la pluralisation sociales se reflètent dans le comportement des députés. Ceux-ci agissent en plus grande confiance, représentent davantage les groupes d’intérêts et se sentent moins obligés envers le Parti. De même, le rôle de l’APN a été renforcé par la nomination de dirigeants importants du Parti à la direction de l’APN. Ceux-ci ont transformé cette institution en nouvelle arène politique.

31La fragmentation du pouvoir a contribué à donner à l’ANP des compétences dans des domaines qui étaient considérés comme secondaires dans le système politique. Il en va de même de la légalité, tant qu’elle ne s’oppose pas au système, c’est-à-dire tant qu’elle n’est pas dirigée contre le pouvoir du Parti. Bien sûr, la direction du Parti reste le dernier ressort du processus de décision, même s’il tolère quelques formes modérées de dissidence. Ainsi, l’Etat et le Parti sont moins une structure qu’un processus. Ni le Parti ni le Conseil des affaires de l’Etat (le gouvernement) ni l’APN ne constituent une unité, mais ils doivent être déconstruits en des entités verticales (régionales, locales) et horizontales (Parti, Conseil des affaires de l’Etat, APN, CCPPC, etc.) qui interagissent et se modifient constamment. C’est cela qui constitue le caractère « en mouvement » (Prozesscharakter) de ces institutions. Cela amène Tanner à parler des trois arènes de l’élaboration des lois : l’APN, le Conseil des affaires de l’Etat et la direction du Parti. La CPCPC n’est pas un allié de l’APN dans la mesure où elle en est relativement indépendante, n’est pas strictement contrôlée et ne possède qu’un pouvoir consultatif même si elle fait partie intégrante des processus de décision.

32Tanner parle du modèle de la « poubelle » (carbage can) développé par Cohen, Olson et March, selon lequel les organisations complexes développent pendant un temps une forme d’anarchie organisée. Ces anarchies organisées se caractérisent par des hiérarchies d’objectifs indistinctes. Le sentiment d’insécurité est prévalant parmi les acteurs concernés, et il est devenu impossible de prédire les décisions. Par ailleurs, les principaux acteurs du processus de décision ne participent pas de manière non équivoque et régulière aux prises de décisions. Tanner compare le processus législatif chinois avec cette forme d’anarchie organisée en arguant du fait que la différentiation du système social dissout les processus de décision verticaux en des systèmes d’interaction et de négociation, et disperse le pouvoir et les processus de décision28. Cette hypothèse semble se vérifier dans les faits.

33Observons maintenant le processus de représentation des intérêts des entrepreneurs en matière d’élaboration des lois. Une loi protégeant les droits et les intérêts économiques de l’économie privée fut proposée par le biais de l’Association de l’industrie et du commerce au comité national de la CCPPC au printemps 1998. Dans le décret d’application, il était précisé de manière habile et tactique que l’Association (et pas les entrepreneurs !) estimait que l’économie non publique qui avait été reconnue comme une partie importante de l’économie socialiste de marché par le 15e congrès du Parti (1997) avait connu un certain développement. Le soutien politique en soi n’était plus suffisant et une protection juridique était désormais nécessaire. Si les choses n’avaient pas été présentées ainsi, il aurait été difficile de mettre en œuvre la politique du Parti d’une manière résolue et qui favorisât la stabilité. La propriété et les biens des personnes concernées devaient bénéficier d’une protection juridique. Les interventions illégales étaient nuisibles à la poursuite du développement « sain » du secteur privé. Seule la propriété publique était protégée par la Constitution. Heureusement, Canton avait déjà mis en place un règlement garantissant entre autre le fonctionnement autonome des entreprises privées et les droits de propriété. L’Association était de l’avis que ce règlement devait être transposé au niveau national29.

34Sur le plan de la procédure, on a utilisé une institution ayant des liens forts avec le Parti, c’est-à-dire l’Association de l’industrie et du commerce, rattachée au Département du front uni du Comité central du PCC, pour faire passer une résolution auprès d’une institution centrale importante, la CCPPC. Les termes « entrepreneurs privés » et « économie privée » n’ont toutefois pas été mentionnés. Il semble que l’Association avait accepté, à la demande du parti, que cette résolution eût pour seul but de garantir l’égalité juridique du secteur économique non étatique. Elle a aussi fait valoir le fait qu’une telle résolution servait les intérêts de l’économie nationale. Comme les innovations nécessitent toujours un long processus de discussion, l’existence d’un « exemple » concret rendait les choses beaucoup plus faciles.

35Et, on l’a vu, cet exemple existait déjà à Canton. En suivant la genèse de ce développement, nous avons découvert qu’après le 14e congrès du Parti (1992) - qui entérina l’égalité des secteurs public et non public devant la loi -, l’Association de l’industrie et du commerce avait, avec le soutien des entrepreneurs, fait une proposition à la CCPPC de Canton. Cette proposition, qui suggérait que les secteurs privé et étatique fussent placés sur un pied d’égalité, a reçu l’approbation de la majorité des députés. Après des consultations entre les représentants de la municipalité, de la CCPPC et de l’Association de l’industrie et du commerce, la résolution fut transmise à l’assemblée populaire de la municipalité. En même temps, le Département du front uni du Comité du Parti de Canton fut persuadé de préparer une résolution allant dans ce sens pour le Comité du Parti de Canton. Le document fut finalement accepté par le Comité du Parti et par le gouvernement municipal30.

36Après la décision du 15e congrès qui déclara que le secteur privé faisait partie intégrante du secteur socialiste, Canton, suivant la ligne de la direction centrale, promulgua un règlement sur la protection des droits, des biens, de la propriété et de la gestion autonome des entrepreneurs privés. En même temps, une telle protection renforçait leur prestige social et politique, et se présentait comme une protection contre l’arbitraire et la transgression de droits par les autorités locales. La première étape n’a pas été franchie au niveau national ou provincial, relativement abstrait, mais au niveau d’une ville, c’est-à-dire plus près des entrepreneurs. Cette action a connu un tel succès que les entrepreneurs organisés ont proposé une protection du même type au niveau provincial, ce qui a été finalement négocié avec le gouvernement du Guangdong. Ce règlement est entré en vigueur en juillet 199931. Ainsi, par la même procédure, le règlement de Canton a été transposé au niveau provincial, et le Guangdong est ainsi devenu la première province à assurer la protection juridique de droits spécifiques des entrepreneurs privés.

37L’évolution de cette législation montre qu’il existe chez les entrepreneurs une politique associative organisée et stratégique. Dans la mesure où de telles actions en faveur d’une égalité juridique concernent les intérêts de tous les entrepreneurs, cela peut être considéré comme une politique stratégique œuvrant dans l’intérêt de l’ensemble du groupe social des entrepreneurs. Une telle interaction entre les influences formelles et informelles qui allie des intérêts variés confirme la thèse de Tanner sur l’existence d’une anarchie organisée.

38Le recours aux pétitions est un autre exemple d’action délibérée et stratégique. Par exemple, le Zhongguo gongshang bao a fait écho des pétitions présentées par les députés de la CCPPC lors de sa réunion du printemps 1998. En dehors de la révision de la réglementation en vigueur pour le secteur privé, des projets ont été mis en avant demandant des droits plus conséquents en matière d’attraction des investissements étrangers, de cotation en bourse et d’emploi. D’autres députés ont demandé que soient mis en place des bureaux spéciaux pour les petites et moyennes entreprises, bureaux qui seraient à l’avenir responsables de l’administration du secteur privé. Ces bureaux seraient chargés de l’élaboration des politiques et de la réglementation juridique pour ce secteur, du contrôle de la protection et de la mise en application de ses droits, de l’obtention de crédits, de l’accès à l’information, de la formation continue, de la publicité, de la gestion des problèmes, de l’administration des associations d’entrepreneurs ainsi que de l’ajustement de la relation vis-à-vis des entreprises d’Etat et des entreprises collectives32.

39Contrairement au Bureau d’Etat pour l’administration de l’industrie et du commerce qui est aujourd’hui responsable de l’administration du secteur privé, de tels bureaux auraient pour particularité de se consacrer entièrement aux entreprises privées. Du fait des nombreuses interconnexions entre les autorités et les entrepreneurs, ces nouveaux bureaux pourraient être utilisés par ces derniers pour faire valoir leurs intérêts auprès des autorités et ainsi renforcer leur pouvoir de négociation vis-à-vis du gouvernement. D’autres entrepreneurs ont revendiqué la mise en place d’organisations du Parti au sein des entreprises et l’incorporation d’un plus grand nombre d’entrepreneurs dans le Parti (afin de « renforcer le rôle du Parti dans les entreprises privées »33). Cette proposition a reçu le soutien de certains secteurs de l’entrepreneuriat. A ce moment-là, l’adhésion d’un entrepreneur au PC n’était toujours pas autorisée bien que déjà largement pratiquée. Ainsi, il aurait été beaucoup plus facile aux entrepreneurs de rejoindre les réseaux du Parti, ce qui aurait favorisé la reconnaissance politique du secteur privé.

40En somme, le statu quo actuel montre que les entrepreneurs se préoccupent de l’extension et de la protection de leurs droits économiques ainsi que de la stabilisation de leurs affaires. Afin de réduire l’incertitude et de minimiser le coût des transactions, ils souhaitent renforcer leur sécurité juridique. C’est ce qui, à l’heure actuelle, détermine leur action politico-stratégique. Cela n’est pas surprenant dans la mesure où l’entreprise est au centre de la vie d’un entrepreneur. Une étude chinoise menée auprès des entrepreneurs a révélé que leur premier souci était le développement de leurs affaires. En deuxième position figurait le délicat problème des guanxi (guanxi mafan) et en troisième la corruption34. Cela montre que l’existence de ces problèmes endémiques au système ne fait d’aucune manière partie d’une « culture chinoise d’entreprise », mais est plutôt perçue comme un énorme fardeau.

41D’un point de vue politique, il est peut-être encore difficile de qualifier l’attitude des entrepreneurs d’« action stratégique », puisque cela impliquerait qu’une telle action a été menée pour des raisons politiques et d’une manière organisée. Ainsi, les coopérations et accords avec d’autres entrepreneurs, l’établissement et la mobilisation de connaissances et de réseaux, et les activités politiques dans des institutions formelles (Parti, assemblées populaires, etc.) ne servent qu’à influencer positivement le cadre et à rendre la situation aussi favorable que possible pour les entrepreneurs et leurs entreprises. Cela est également vrai pour l’arène politique, bien que l’organisation de la participation soit actuellement un but stratégique crucial. Les moyens organisationnels sont les associations existantes qui, dans le cadre de la politique de l’Etat et du Parti, définissent avec soin les objectifs économiques aux niveaux local et national. Une de ces revendications de ces associations est que l’Association des entreprises privées (qui dépend du Bureau pour l’administration de l’industrie et du commerce) obtienne le statut de « personne juridique indépendante »35. Ainsi, elle pourrait agir en tant qu’organisation d’intérêts purement autonome d’entrepreneurs privés et à l’abri de toute intervention des autorités36. L’adhésion à ces associations devrait se faire sur la base du volontariat et ne plus être obligatoire37.

Les entrepreneurs et la capacité étatique

42Nous avons analysé comment les entrepreneurs chinois tentent constamment de modifier le cadre et la direction de la capacité étatique. Les processus de réforme et de libéralisation ont été les principaux facteurs qui ont permis une telle évolution. La libéralisation a restructuré les priorités politiques et la définition des objectifs, et permis ainsi à de nouveaux acteurs sociaux d’articuler leurs intérêts d’une manière plus avantageuse. Elle a également renforcé leur pouvoir de négociation et, partant, leur impact sur la capacité étatique. Ainsi, les entrepreneurs ont été de plus en plus souvent identifiés comme un élément principal du système socialiste et non plus comme un opposant politique ou un groupe politiquement douteux. Enfin et surtout, la promotion du secteur privé et de l’entrepreneuriat a été acceptée pour favoriser la modernisation. L’action stratégique, avec ses caractéristiques formelles et informelles, a émergé grâce à des moyens organisationnels. Cette action n’a pas affaibli les capacités de l’Etat, mais les a au contraire renforcées.

43En rappelant les cinq éléments de la capacité étatique mentionnés plus hauts (légitimité, capacité de réglementation et de contrôle, ressources pour la mise en application, capacité de négociation et capacité d’apprentissage), on peut affirmer la chose suivante : la légitimité de l’Etat et du Parti au niveau central s’est accrue grâce à la reconnaissance politique et juridique de l’entrepreneuriat par les autorités politiques centrales, même si les entrepreneurs restent très critiques vis-à-vis des autorités locales. Nos propres enquêtes montrent que les entrepreneurs soutiennent ce point de vue critique38.

44La capacité de réglementation et de contrôle en matière sociale et politique s’est également renforcée dans la mesure où l’Etat a non seulement accepté l’existence d’associations d’entrepreneurs, mais a aussi réussi à les contrôler d’une manière corporatiste. La politique de recrutement menée par les associations d’entrepreneurs et leur inclusion dans les institutions politiques (assemblées populaires, conférences consultatives politiques, comités d’administration des villages), la possibilité offerte aux entrepreneurs d’entrer au Parti et la création d’organisations du Parti dans des entreprises privées sont des ressources importantes pour la mise en place de ce contrôle même si les effets restent à déterminer. Nos enquêtes ont montré que les entrepreneurs utilisent leur position officielle ou leur titre de membre du Parti d’une manière stratégique et parviennent à maintenir leur emprise sur les organisations du Parti quand elles existent au sein de leurs entreprises.

45La capacité de négociation des entrepreneurs s’est accrue dans la mesure où ceux-ci ont aujourd’hui la possibilité de négocier des droits et des modes de participation. En plus, l’Etat a démontré sa capacité d’apprentissage — et son désir d’apprendre — par des politiques de soutien au secteur privé et aux entrepreneurs. Nous pensons que la révision du cadre et de la direction de la capacité étatique est acceptée par l’Etat tant que la capacité étatique n’est pas fondamentalement remise en question par les entrepreneurs, par exemple par des revendications en faveur d’une transformation du système politique. En effet, l’intention de la direction du Parti est bien de renforcer la capacité étatique plutôt que de l’affaiblir.

46Plusieurs éléments montrent que la capacité étatique en Chine a changé : désormais, l’égalité des entrepreneurs est reconnue, leurs droits sont protégés, les organisations d’intérêts sont admises et le droit d’adhésion au Parti est garanti. Comme nous l’avons montré plus haut, l’interaction entre d’une part l’action stratégique d’un entrepreneuriat organisé et, d’autre part, une direction politique acceptant le fonctionnement stratégique et transformationnel des entrepreneurs a généré ce changement d’orientation. La direction politique a permis que les entrepreneurs influencent les politiques en fonction de leurs propres intérêts et donc qu’ils jouent un rôle politique. De manière plus significative, cela montre que la direction politique peut ne plus être perçue comme le représentant d’une politique définie par des intérêts de classe, mais de plus en plus comme une force autonome agissant dans l’intérêt de tous les groupes sociaux ou dans l’intérêt de la nation. Ainsi, le concept d’autonomie incorporée, selon lequel l’Etat agit indépendamment d’intérêts particuliers, mais se trouve intégré dans des relations sociales distinctes qui lient l’Etat et la société et rend possible la mise en œuvre des politiques, s’avère juste dans ce contexte.

47La reconnaissance du potentiel stratégique et transformationnel des entrepreneurs et leur inclusion dans les processus de négociation politique dirigés par le Parti et l’Etat doivent être vus comme l’expression directe de cette autonomie incorporée. Ainsi, la capacité étatique a gagné en reconnaissance parmi les entrepreneurs aussi. Quand l’Etat protège leurs droits et se montre capable d’apprendre, les entrepreneurs reconnaissent que cet Etat possède une capacité étatique légitime. En même temps, les entrepreneurs établissent des « coalitions de revendication » afin de mieux influencer le processus politique39.

48Certes, une image ambiguë se dégage de ce modèle. Nous avons vu que la capacité a augmenté tant du point de vue des acteurs — les entrepreneurs — que de l’Etat central. Pourtant la stratégie des entrepreneurs modifie son cadre et sa direction. Les recherches ultérieures examineront l’ampleur de ces modifications et évalueront leur impact sur le système politique.

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Notes

1 Fritz W. Scharpf, Interaktionsformen. Akteurzentrierter Institutionalismus in der Politikforschung, Opladen, Leske und and Budrich, 2000, pp. 17-23.
2 Kjeld E. Brodsgaard et Susan Young, « Introduction: state capacity in East Asia », in Broodsgaard et Young éds., State Capacity in East Asia, Oxford et al., Oxford University Press, 2000, pp. 4 et suivantes.
3 Voir Peter Dauvergne éd., Weak and Strong States in Asia-Pacific Societies, St. Leonards, Allen and Unwin, 1998, pp. 2-5.
4 Linda Weiss, The Myth of the Powerless State. Governing the Economy in a Global Era, Cambridge, Oxford, Polity Press, pp. 15 et suivantes.
5 Voir Peter B. Evans, Embedded Autonomy: States and Industrial Transformation, Princeton, Princeton University Press, 1995.
6 Voir Ernst B. Haas, When Knowledge is Power. Three Models of Change in International Organizations, Berkeley, Los Angeles, Oxford, University of California Press, 1990, pp. 25-26.
7 Selon la classification officielle chinoise, sont considérés comme entrepreneurs privés les hommes d’affaires qui possèdent une entreprise non publique employant plus de sept personnes. Pour plus de détails, voir Thomas Heberer, « The Role of Private Entrepreneurs for Social and Political Change in the People’s Republic of China and Vietnam », in Thomas Menkhoff et Solvay Gerke éds., Chinese Entrepreneurship and Asian Business Networks, Londres and New York, RoutledgeCurzon, 2002, pp. 100-128.
8 Voir par exemple Hans-Dieter Evers et Tilman Schiel, Strategische Gruppen. Vergleichende Studien zu Staat, Bürokratie und Klassenbildung in der Dritten Welt, Berlin, Reimer, 1988, pp. 10 et suivantes; Hans-Dieter Evers, « Macht und Einfluss in der Entwicklungspolitik. Neue Ansätze zur Theorie Strategischer Gruppen », Entwicklung und Zusammenarbeit, n° 1, 1997, pp. 15-17.
9 Evers, op. cit., 1997, p. 16.
10 Hans-Dieter Evers, « Globale Macht : Zur Theorie strategischer Gruppen », Working Paper n° 322, Centre de recherches sur la sociologie du développement, Bielefeld, University of Bielefeld, 1999, p. 2.
11 Similarly Li Fang, The Social Organization of Entrepreneurship : The Rise of Private Firms in China (Thèse), Ann Arbor, UMI, 1998, pp. 87, 88.
12 Voir Thomas Heberer, Unternehmer als Strategische Gruppen. Zur sozialen und politischen Funtion von Unternehmern in China und Vietnam, Hambourg, Institut für Asienkunde, 2001; T. Heberer, Private Entrepreneurs in China and Vietnam. Social and Political Functioning of Strategic Groups, Leiden, Brill, 2003 (à paraître).
13 Voir K. J. Radford, Strategic and Tactical Decisions, New York, North York, Springer, 1988, pp. 127 et suivantes.
14 Vopir également Andrew Pettigrew, Ewan Ferlie et Lorna McKee, Shaping Strategic Change. Making Change in Large Organizations, London et al., Sage, 1992, pp. 19 et suivantes.
15 So Suzanne Keller, Beyond the Ruling Class. Strategic Elites in Modern Society, New York, Random House, 1963, p. 154.
16 Wei Jiafu, « Qiyejia xuyao shenme suzhi? » (Which qualities do entrepreneurs need ?), Renmin ribao (Quotidien du peuple), 27 décembre 1999.
17 John P. Neelsen, « Strategische Gruppen, Klassenbildung und Staat in der Peripherie. Eine Kritik des Bielefelder Ansatzes », Kölner Zeitschrift für Soziologie und Sozialpsychologie, n° 40, 1988, pp. 284-315; J.P. Neelsen, « Determinismus, Teleologie, Mystifizierung ? Zum Empirismus des Konzepts der strategischen Gruppen. Eine Duplik », Kölner Zeitschrift für Soziologie und Sozialpsychologie, n° 41, 1989, pp. 555-562; Erhard Berner, « Strategische Cliquen und Proto-Klassen », Working Paper n° 158, Centre de recherches en sociologie du développement, Bielefeld, University of Bielefeld, 1991 ou Gunter Schubert, Rainer Tetzlaff et Werner Vennewald, Demokratisierung und politischer Wandel. Theorie und Anwendung des Konzeptes der strategischen und konfliktfähigen Gruppen, Münster, LIT, 1994, pp. 64 et suivantes, ont une approche plus critique.
18 Mancur Olson, The Logic of Collective Action. Public Goods and the Theory of Groups, Cambridge/Mass., Londres, Harvard University Press, 1977, pp. 50-51.
19 Bert Klandermans, « How Group Identification Helps to Overcome the Dilemma of Collective Action », American Behavioral Scientist, n° 5, 2002, p. 887.
20 Il a été déclaré explicitement lors d’une conférence sur l’administration économique du secteur privé que l’époque du contrôle politique était révolue et que c’était désormais le contrôle économique qui était crucial. Comparer par exemple avec Zhongguo gongshang bao (Journal de l’industrie et du commerce de Chine), 23 octobre 1998.
21 Voir Thomas von Winter, « Schwache Interessen: Zum kollektiven Handeln randständiger Gruppen », Leviathan, n° 4, 1997.
22 V. Taylor et N. E. Whittier, « Collective identity in social movement communities: Lesbian feminist mobilization », in A. Morris and C. McClurg Mueller éds., Frontiers of Social Movement Theory, New Haven, Yale University Press, 1992, p. 172.
23 Institution consultative composée de personnalités sociales et de représentants de divers groupes sociaux qui existe parallèlement aux assemblées populaires à tous les échelons administratifs.
24 Cet entretien a été mené en juillet 1999. Notre interlocuteur a souhaiter conserver l’anonymat.
25 Zhongguo gongshang bao, 21 novembre 1997.
26 Voir par exemple Kanishka Jayasuriya, « The Rule of Law and Capitalism in East Asia », The Pacific Review, n° 3, 1996.
27 Rolf Herno, State-Private Business Interaction in Vietnam: State Management of Network Capitalism, communication présentée à la 50e réunion annuel de l’Association of Asian Studies, Washington, D.C., 26-29 mars 1998, p. 10.
28 Murray S. Tanner, The Politics of Lawmaking in Post-Mao China. Institutions, Processes and Democratic Prospects, Oxford, Clarendon, 1999, pp. 28 et suivantes. Pour plus de détails sur la « théorie de la poubelle », voir Michael Cohen, James G. March et Johan P. Olsen, « A Garbage Can Model of Organizational Choice », Administrative Science Quarterly, n° 1, 1972, pp. 1-26.
29 Zhongguo gongshang bao, 6 mars 1998.
30 Zhongguo gongshang bao, 31 octobre 1997.
31 Zhongguo gongshang bao, 9 juillet 1999.
32 Sur les associatiosn d’entrepreneurs, voir Christopher Earle Nevitt, « Private Business Associations in China: Evidence of Civil Society or Local State Power », The China Journal, juillet 1996, pp. 25-43 ; Jonathan Unger, « Bridges: Private Business, the Chinese Government and the Rise of New Associations », The China Quarterly, septembre 1996, pp. 795-819 ; Thomas Heberer, « Die Rolle von Interessenvereinigungen in autoritären Systemen: Das Beispiel Volksrepublik China », Politische Vierteljahresschrift, n° 2, 1996, pp. 277-297 ; Sophia Woodman, « Quelle liberté d'association en Chine ? La promotion des organisations à but non lucratif est concomitante d'une restriction de la liberté d'association », Perspectives chinoises n° 51, janvier - février 1999, p. 17-XX ; Kenneth W. Foster, « Embedded within State Agencies: Business Associations in Yantai », The China Journal, janvier 2002, pp. 41-66.
33 Zhongguo gongshang bao, 20 mars 1998.
34 Zhongguo qiyejia (Les entrepreneurs chinois), n° 9, 1999, p. 78.
35 Zhongguo gongshang bao, 20 novembre 1998.
36 Ibid.
37 Zhongguo gongshang bao, 19 mars 1999.
38 Heberer, Unternehmer als Strategische Gruppen. Zur sozialen und politischen Funtion von Unternehmern in China und Vietnam, Hambourg, Institut für Asienkunde, 2001, pp. 215 et suivantes, 349 et suivantes.
39 Voir Ian Greener, « Social Learning and Macroeconomic Policy in Britain », International Public Policy, n° 2, 2001, p. 137.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Thomas Heberer, « Groupes stratégiques et capacité étatique : le cas des entrepreneurs privés »Perspectives chinoises [En ligne], 75 | janvier - février 2003, mis en ligne le 18 juillet 2006, consulté le 18 avril 2024. URL : http://journals.openedition.org/perspectiveschinoises/14

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